Réglementation

CEE : des révisions et de nouvelles fiches

KUNTZELMANN, Élise | 18 février 2020 |

Avec 14 fiches disponibles et des projets de fiches en cours, le froid constitue plus que jamais un vaste gisement. La Rpf de Janvier/février développe le sujet.


Des évolutions réglementaires à venir concernent la révision des fiches sur la récupération de chaleur : IND-UT 117, BAT TH 139 et AGRI TH 104 et 105. La Direction Générale de l'Énergie et du Climat (DGEC), après s’être aperçue de potentiels effets d’aubaine, a demandé que le groupe de travail (obligés, délégataires, fournisseurs de solutions pilotés par l’ATEE) en charge de ces fiches, entreprenne une révision. La volonté est que ces modifications soient intégrées à la publication du 33e arrêté avant l’été 2020. Cette révision s’effectuera probablement en deux temps. Dans un premier temps, ce sont les modes de preuves à fournir pour valoriser les CEE qui seront concernés. La note de dimensionnement qui prévoyait de justifier les besoins en chaleur, pourrait être élargie à d’autres besoins tels que le froid… Les conditions de cumul avec la fiche freecooling (IND-UT-135) et récupération de chaleur seront également précisées. Des questions vont être posées quant à la durée de fonctionnement du compresseur et du site considéré. Dans un second temps, la réduction du forfait CEE sera très certainement à prévoir…

Nouvelles fiches

Des projets fiches en cours d’instruction porteraient sur les systèmes de dégivrage performant en froid industriel (tertiaire) et les meubles froids à groupes logés (tertiaire et secteur commercial).

Retrouvez notre dossier spécial CEE dans La Rpf de Janvier/Février (n° 1081).



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