Réglementation

Le trafic de fluides domine le colloque AFCE

| 3 octobre 2019 |

Camille Siefridt (DGPR) et d’Isabelle Pagani pour les douanes (DGDDI) ont exposé les plans d'actions mis en place en France

20 % des ventes de HFC échapperaient aux quotas. La France serait fortement touchée. Le sujet du commerce illégal a pris le dessus lors du 17e colloque de l’AFCE…


Tout avait pourtant bien commencé lors des premières présentations de ce 17e colloque de l’AFCE qui s’est déroulé le 2 octobre à Paris. Pour Arnaud Kaschl, de la commission européenne, au regard de la diminution des émissions de gaz à effet de serre, « c’est une évidence que la F-Gas marche » et que les entreprises ont bien respecté le système des quotas. Leurs déclarations coïncident en outre avec une étude menée par Eurostat sur le commerce des fluides frigorigènes qui est elle-même en adéquation avec les chiffres officiels des douanes. Rien, selon lui, ne permet de mettre en évidence un important commerce illégal. D’autant que l’observation des prix ne montre pas non plus de chute significative que pourrait provoquer un tel trafic, sans en nier pour autant son existence au regard de certaines allégations. Le constat est tout autre pour Nicolas de Warren de la société Arkema. Invité à exposer l’engagement de la filière lorsqu’elle tentait de s’opposer à l’instauration d’une taxe, il en a profité pour évoquer l’estimation d’un « effondrement des ventes » de HFC en France en 2019. La chute de 12 millions de tonnes en 2018 à 9 millions de tonnes cette année ne s’expliquerait que par des importations frauduleuses massives, principalement de Chine. Face à cette situation qualifiée d’intolérable, il a déclaré : « nous envoyons un avertissement majeur à la Commission », accusée de laxisme. Il a dans le même temps rappelé qu’Arkema est le dernier vrai producteur de gaz fluorés en Europe et qu’à ce rythme « la transition pourrait se faire sur des ruines industrielles. Mais qu’il n’est pas question de se laisser faire… » Dans ce contexte, les interventions du représentant du ministère de l’Environnement, Camille Siefridt (DGPR) et d’Isabelle Pagani pour les douanes (DGDDI) étaient particulièrement attendues. Sur le terrain, le ministère de l’Environnement constate, lors des contrôles aux frontières ou dans les installations, l’importation de fluides dans des bouteilles à usage unique et des personnes qui importent des HFC sans être enregistrées. De son côté la représentante des Douanes souligne « une montée en puissance sur la pérennisation du dispositif de contrôle ». Et d’évoquer des sanctions pouvant aller jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 10 fois la valeur de la marchandise saisie.

Des actions de lutte
Parmi les actions du ministère de l’Environnement, on retient qu’en 2020 celui-ci a prévu, entre autres, une action nationale spécifiquement sur les importations de bouteilles à usage unique. De son côté, l’EFCTC a exposé les conséquences des importations illégales (environnement, sécurité, santé…) et a rappelé son dispositif « lanceur d’alerte.» Toutes les organisations professionnelles ont souligné avoir élaboré des documents d'information pour mettre en garde les utilisateurs et surtout repérer les fluides illégaux.
Pour rester positif, il convient de se rapporter au propos d’Andrea Voigt, directrice générale de l’Epee. En préambule de sa présentation, elle a souligné que les actions déjà entreprises par l’Europe portent leurs fruits. Si tous les pays qui la composent ne sont pas au même niveau, il convient dans tous les cas, selon elle, d’assurer une surveillance sérieuse du marché avec de vraies pénalités dissuasives.
À la lumière de tous ces exposés, on peut se demander ce qu’il adviendra de la révision de la F-Gas pour 2022. Le bilan préalable pourrait être lancé dès 2020-2021 selon Arnaud Kaschl, tant l’étendue du travail est grande. Il semble d’autant plus difficile de connaître l’orientation qui sera prise que la nouvelle commission qui vient de se mettre en place n’a pas encore donné ses orientations. Dans tous les cas, à l’heure où la question environnementale devient de plus en plus prégnante, elle devrait s’inscrire dans le Green deal annoncé par la nouvelle présidente de la Commission européenne.  



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