Réglementation

CEE : nouvelles fiches pour le freecooling

| 5 septembre 2019 |

Un arrêté publié au Journal officiel le 31 août 2019 vient modifier l'arrêté du 22 décembre 2014 sur les fiches d'opérations standardisées d'économie d'énergie.



Le dispositif de certificats d'économie d'énergie s'élargit. Un arrêté publié au Journal officiel le 31 août 2019 officialise cinq fiches dont deux qui concernent plus directement nos domaines d’intervention.

- le freecooling par eau de refroidissement en remplacement d'un groupe froid (opération n° IND-UT-135) ;

- le freecooling par eau de refroidissement en substitution d'un groupe froid pour la climatisation (opération n° BAT-TH-156) ;

Sont aussi parues :

- la rénovation globale d'une maison individuelle en France métropolitaine (opération n° BAR-TH-164) ;

- le Contrat de performance énergétique Services Chauffage (opération n° BAT-SE-104) ;

- les systèmes moto-régulés (opération n° IND-UT-136).

L'arrêté modifie en outre des fiches déjà existantes :

- le plancher chauffant hydraulique à basse température (opération n° BAT-TH-103) ;

- l'optimiseur de relance en chauffage collectif comprenant une fonction auto-adaptative (opération n° BAT-TH-109) ;

- l'isolation d'un réseau hydraulique de chauffage ou d'eau chaude sanitaire (opération n° BAT-TH-146).

Le texte est entré en vigueur le 1er septembre 2019 pour les nouvelles fiches d'opérations standardisées des secteurs Résidentiel, Tertiaire et Industrie. Les fiches d'opérations standardisées révisées du secteur Tertiaire s'appliquent aux opérations engagées à partir du 1er octobre 2019.



PARTAGER

imprimer partager par mail

Informations

Newsletter

3 fois par mois, recevez toute l'info de votre secteur : actualités, nouveaux services et produits, événements…

Je m'inscris

Archives

  • Infopro Digital

    Le Sifa 2019 plus ambitieux sur son programme de conférences.

    Chaque année, le SIFA attire les visiteurs non seulement par sa zone d’exposition mais aussi par un cycle de conférences riche en contenus et valeur ajoutée.

    18 octobre 2019

  • Publi-communiqué

    Le SIFA en pleine expansion!

    Cette année, le salon SIFA aura lieu du 19 au 21 novembre 2019 à L’Espace Champerret à Paris. En 5 éditions, le SIFA s'est imposé comme LE rendez-vous de tous les acteurs de la filière froid : fabricants, frigoristes, utilisateurs finaux, bureaux ...

    2 juillet 2019

  • Publi-communiqué SIFA

    Sifa : des expertises complémentaires pour des solutions concrètes

    Pour répondre à un besoin d’information élevé de la part de la profession, le SIFA met en place un programme de 20 conférences au cœur de l’actualité. L’évolution de la réglementation engendre des changements à tous les niveaux et pour tous les ...

    8 novembre 2018

Produits et Services

Sélections thématiques

  • 18 septembre 2012

    Les nominés aux Grands Prix du Froid

    Sur les 33 innovations présentées, 17 ont été retenues par le Jury d'experts des Grands Prix du Froid. C'est désormais à vous, acteur du froid, d'élire les produits et les installations les plus innovantes. La Rpf, co-organisatrice de ...