Réglementation

CEE : nouvelles fiches pour le freecooling

| 5 septembre 2019 |

Un arrêté publié au Journal officiel le 31 août 2019 vient modifier l'arrêté du 22 décembre 2014 sur les fiches d'opérations standardisées d'économie d'énergie.



Le dispositif de certificats d'économie d'énergie s'élargit. Un arrêté publié au Journal officiel le 31 août 2019 officialise cinq fiches dont deux qui concernent plus directement nos domaines d’intervention.

- le freecooling par eau de refroidissement en remplacement d'un groupe froid (opération n° IND-UT-135) ;

- le freecooling par eau de refroidissement en substitution d'un groupe froid pour la climatisation (opération n° BAT-TH-156) ;

Sont aussi parues :

- la rénovation globale d'une maison individuelle en France métropolitaine (opération n° BAR-TH-164) ;

- le Contrat de performance énergétique Services Chauffage (opération n° BAT-SE-104) ;

- les systèmes moto-régulés (opération n° IND-UT-136).

L'arrêté modifie en outre des fiches déjà existantes :

- le plancher chauffant hydraulique à basse température (opération n° BAT-TH-103) ;

- l'optimiseur de relance en chauffage collectif comprenant une fonction auto-adaptative (opération n° BAT-TH-109) ;

- l'isolation d'un réseau hydraulique de chauffage ou d'eau chaude sanitaire (opération n° BAT-TH-146).

Le texte est entré en vigueur le 1er septembre 2019 pour les nouvelles fiches d'opérations standardisées des secteurs Résidentiel, Tertiaire et Industrie. Les fiches d'opérations standardisées révisées du secteur Tertiaire s'appliquent aux opérations engagées à partir du 1er octobre 2019.



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