Réglementation

Le commerce illégal de HFC nocifs prospère dans l’UE

| 9 avril 2019 |

Comme l’indique le nom du rapport de l’organisation EIA*, les portes de l’Europe sont grandes ouvertes aux trafics de HFC sapant la F-Gas.


Le rapport « Doors Wide Open : le commerce illégal florissant des HFC en Europe aujourd'hui », est présenté comme étant le plus complet en son genre et donnant une vision globale sur le commerce criminel des HFC. Il documente la manière dont, dès 2016 et malgré la constitution de stocks de HFC en 2014, des rapports sur les HFC illégaux sur les marchés européens ont commencé à apparaître.

16,3 MtCO2e illégalement mis sur le marché

Les militants de l'EIA ont depuis constaté une escalade de ce commerce illégal ; 2018 étant une année témoin de l’utilisation massive et frauduleuse de HFC à travers l'UE. Une analyse détaillée des données douanières pour 2018 suggère que jusqu'à 16,3 millions de tonnes d'équivalent CO2 de HFC en vrac ont été illégalement mis sur le marché. Ceci représente plus de 16 % du quota. Un grand nombre de pays de l'UE ont enregistré une augmentation significative des importations de HFC en 2018, malgré la forte réduction de l'offre de HFC de 37 %.

L'EIA a également comparé les données douanières de 2017 aux chiffres communiqués au titre du règlement relatif aux gaz fluorés. Les données douanières indiquent que 14,8 MtCO2e de HFC supplémentaires ont été mises sur le marché européen par rapport aux données déclarées, ce qui équivaut à 8,7 % du quota de 2017. Il existe également des écarts importants entre les chiffres des exportations chinoises et les données d'importation de l'Europe, ce qui pourrait indiquer des déclarations d'importation frauduleuses.

Sophie Geoghegan, responsable de la campagne de l'EIA sur le climat, a déclaré : « Il existe des écarts multiples et importants entre les données déclarées et les données douanières. Les données douanières de 2018 indiquent que l'utilisation des HFC a dépassé le quota de plus de 16 % - soit l'équivalent des émissions annuelles de CO2 de plus de quatre centrales au charbon -, et nous demandons à la Commission européenne et aux États membres d'examiner cette question de toute urgence. »

Fin 2018, l'EIA a mené deux enquêtes, l'une pour évaluer les efforts déployés par les États membres pour se conformer au règlement sur les gaz fluorés et l'autre, afin d’obtenir des informations sur le commerce illégal directement des principaux acteurs du secteur.

Plus de 80 % des entreprises interrogées connaissaient ou soupçonnaient un commerce illégal de HFC et 72 % avaient vu ou reçu des fluides dans des bouteilles jetables illégales.

Clare Perry d’ajouter : « Les portes de l'UE sont largement ouvertes au commerce illégal de HFC à grande échelle, en raison de la rapidité des bénéfices, du faible risque de mesures punitives et de l'absence d'un système permettant aux fonctionnaires des douanes de déterminer si une importation de HFC est réellement légale ou non. Il est urgent de mettre en place un système d'autorisation opérationnel et les États membres doivent renforcer de manière significative et démontrable l'application de la législation. »

À noter que ces HFC hors quota entrent directement de Chine ou via la Russie, l'Ukraine, la Turquie et l'Albanie. Les principaux points chauds identifiés sont la Bulgarie, la Croatie, le Danemark, la Grèce, l'Italie, la Lettonie, la Pologne et Malte.

*Environmental Investigation Agency

Les recommandations de l’EIA

- La mise en œuvre d'un système d'autorisation pleinement fonctionnel permettant aux agents des douanes de déterminer la légalité des expéditions de HFC.

- L'amélioration de la notification et du suivi du commerce des HFC avec les pays exportateurs.

- La révision de l'interdiction des bouteilles non rechargeables afin d'interdire l'utilisation de toutes les bouteilles jetables.

- L’amélioration de la transparence du système de quotas en publiant les noms des nouveaux entrants et les valeurs des quotas.

- La mise en place d'un système permettant de comparer les données déclarées au titre du règlement relatif aux gaz à effet de serre fluorés avec les données douanières et l’examen des divergences.



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