Réglementation

Un dispositif « lanceur d’alerte » pour lutter contre le trafic de fluide

| 28 mars 2019 |

Crédit : La Rpf

L’EFCTC a ouvert une plateforme digitale pour recueillir et gérer les signalements des importations et ventes illégales de fluides, si besoin en toute confidentialité.


Il y a peu encore, notre site se faisait l’écho d’une prise de 13 tonnes de R 22 (HCFC) à la frontière entre la Turquie et la Bulgarie. Cet exemple illustre bien l’importante augmentation du commerce illégal de fluides frigorigènes de toute nature en Europe… En réponse à ces pratiques qui vont à l’encontre totale de l’application de la réglementation européenne F-Gas, l’EFCTC (*) a ouvert un service pour reporter ces actes frauduleux par le biais de EQS, un opérateur spécialisé dans le recueil et la gestion des alertes professionnelles. Toute personne peut ainsi signaler à ce contractant indépendant des offres suspectes de HFC. Ceci en utilisant un formulaire digital, prévu normalement dans toutes les langues. L’anonymat est possible, toutefois il est mentionné que l’EQS préférerait avoir la possibilité de faire un suivi sur un cas signalé. Les membres de l’EFCTC précisent dans le même temps qu’ils n'auront aucun accès aux rapports individuels qui font état de ces trafics. Selon l’EFCTC, les résultats de ce programme permettront d'obtenir une image plus détaillée de la chaîne frauduleuse des HFC qui pourra être partagée avec les autorités nationales et de l'Union européenne.

Si on ne peut que saluer la mise en place de ce dispositif, on peut s’étonner en revanche que les multiples transactions illégales qui s’effectuent déjà sur les sites de e-commerce et maintes fois rapportées ici, ne suffisent pas pour y mettre fin !

La plateforme est accessible en cliquant directement sur ce lien.

(*) L’EFCTC (European Fluorocarbon Technical Comitee) représente les producteurs de produits fluorocarbonnés.



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