Réglementation

Les HFC dans le viseur des inspecteurs ICPE

LE MERCIER, Pierre | 10 février 2019 |

Photo : D.R

Dans le cadre des actions nationales 2019 de l’inspection des installations classées, le ministre de la Transition écologique met le contrôle des HFC parmi les priorités.


Dans une circulaire gouvernementale parue fin 2018, François de Rugy détaille les actions de fond menées chaque année par l’inspection des installations classées. Il liste également les actions thématiques annuelles, qui seront spécifiquement à mettre en œuvre durant l’année 2019. Parmi celles-ci, on note :

La réalisation d’inspections en matière de produits chimiques, notamment pour s’assurer du respect des règles d’utilisation des gaz HFC qui contribuent à l’effet de serre.

Plus loin la circulaire précise pour chaque région que l’action consiste à mener au moins 15 inspections (7 dans les DOM et en Corse) chez les détenteurs d’équipements, dont au moins 5 inspections dans la grande distribution et 5 inspections chez les distributeurs d'équipements préchargés en HFC.

Focus sur les tours aéroréfrigérantes et biocides

Dans ce domaine, la circulaire précise que des contrôles inopinés ou des inspections portant notamment sur le respect de l’arrêté ministériel applicable et/ou sur la bonne utilisation des produits biocides, seront diligentés. Ils porteront non seulement sur les installations affichant des dépassements importants, mais aussi sur celles ayant en permanence des résultats en legionella pneumophilia à zéro. La volumétrie sera de l’ordre de trois inspections par département dans la région.



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