Réglementation

Taxe HFC : rendez-vous fin 2020 pour voir si la filière respecte ses engagements 

LE MERCIER, Pierre | 19 octobre 2018 |

Plus d’une vingtaine d’organisations professionnelles représentant l’ensemble de la filière du froid et de la climatisation s’engagent à accélérer la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Une taxe HFC pourrait être votée en 2021 si ces promesses ne sont pas tenues d’ici là. 


Nouveau rebondissement dans le dossier de la fiscalité des HFC. Le ministre de la Transition écologique et solidaire,  François de Rugy, a annoncé lors d’une interview sur RMC, que le gouvernement déposera un amendement pour la création d’une taxe sur les hydrofluorocarbures (HFC) en 2021, « si les industriels ne respectent pas d’ici là leurs engagements volontaires. » 

Dans le cadre d’échanges très soutenus conduits par Uniclima et l’ADC3R avec les plus hautes autorités de l’État, plus d'une vingtaine d’organisations vont signer un engagement à  suivre une série de mesures plus contraignantes encore que les règles imposées par le règlement européen F-Gas. Parmi celles-ci, inscrites dans un texte dont la rédaction n’est pas encore totalement finalisée, figure, par exemple, la fin des installations neuves au R 404A.

Pour vérifier la mise en place de ces actions, un comité de suivi devra être créé pour contrôler les quantités de fluides réellement mises sur le marché. Si les promesses n’étaient pas tenues, alors la taxe serait effective dès 2021. L’annonce officielle des mesures sur lesquelles reposera l’accord devrait intervenir prochainement. 

Cette orientation, discutée le 18 octobre à l’Assemblée, avec une concertation jugée "bonne" de la Commission du développement durable, et notamment sa rapporteure Madame Laurianne Rossi, avec son collègue de la commission des finances et le Gouvernement, devrait être confirmée d’ici la fin de la discussion budgétaire. 

« La mise en place  d’une taxe sur les hydrofluorocarbures (HFC) en 2021, si les industriels ne respectent pas d’ici là leurs engagements volontaires, est une vraie avancée sur un thème essentiel », a déclaré le député Matthieu Orphelin, lui-même à l’origine d’un amendement  allant dans ce sens.  



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