Réglementation

Taxe HFC : Le ministre de l’Économie ouvert aux propositions parlementaires

LE MERCIER, Pierre | 15 octobre 2018 |

Dans son discours de présentation du PLF 2019 devant l’Assemblée nationale, Bruno Le Maire a mis officiellement la fiscalité sur les HFC entre les mains des députés.


Alors que la taxe HFC ne figurait pas jusqu’ici dans le Plan de Finances 2019, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire l’a ouvertement évoquée lundi 15 octobre à la tribune de l’Assemblée nationale. Dans son discours de présentation du budget 2019, il a en effet déclaré : « la prospérité française doit reposer sur un modèle durable. Je souhaite que les entreprises publiques soient exemplaires en la matière. Je ferai des propositions dans les mois à venir pour que les entreprises dans lesquelles l’État a une participation affichent des ambitions environnementales élevées. Je souhaite que le ministère de l’Économie dont j’ai la responsabilité, ne subisse pas le changement climatique mais apporte des solutions nouvelles et audacieuses qui passent par plus d’innovation, plus d’exemplarité et une fiscalité plus adaptée. Le défi écologique demande des choix courageux mais nécessaires sur la fiscalité environnementale, notamment la poursuite de la trajectoire de hausse de la TICPE.»

Après avoir rappelé plusieurs mesures pour accompagner les ménages vers la transition énergétique, il a ajouté : « s’agissant des gaz HFC qui sont responsables d’une très grande partie des gaz à effet de serre, le gouvernement sera ouvert aux propositions qui émanent des parlementaires.» Celles-ci ne manqueront pas de se manifester. Un amendement avait été déposé dans ce sens par une députée de la majorité avant d’être rejeté par la Commission des Finances. Dans la foulée, le député Matthieu Orphelin avait dit vouloir porter le projet en séance publique. À noter qu’avec d’autres il vient de lancer ce mardi 16 octobre le collectif parlementaire « Accélérons la transition écologique et solidaire ».



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