Réglementation

L’amendement « Bonus/Malus » sur les HFC rejeté, Matthieu Orphelin ne lâche rien

LE MERCIER, Pierre | 12 octobre 2018 |

La commission des Finances de l’Assemblée nationale a rejeté l’amendement visant à taxer les HFC dès 2021.


Déposé par la députée LREM Laurianne Rossi, l’amendement visant à instaurer un « Bonus/Malus » sur les fluides frigorigènes HFC avait été validé début octobre par la commission Développement durable. Suite à son rejet par la commission des Finances le 10 octobre, le député Mathieu Orphelin, défenseur dès la première heure de cette fiscalité incitative a fait savoir sur son compte tweeter qu’il ferait à nouveau discuter le texte en séance publique. Comme prédit, le débat parlementaire continue…



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