Réglementation

Pas de taxe sur les HFC dans le Projet de loi de finances 2019

LE MERCIER, Pierre | 24 septembre 2018 |

Présenté le 24 septembre 2018, le PLF ne prévoit pas de fiscalité sur les HFC mais le gouvernement réexamine la question…


Comme l’an dernier, le projet de loi de finances 2019 présenté par le ministère de l’Économie et des Finances n’a pas prévu de taxer les fluides frigorigènes HFC. Dans sa présentation, il est mentionné que « dans la continuité des décisions prises dans le premier budget du quinquennat, le Gouvernement mobilise la fiscalité écologique… » Mais celle-ci se cantonne, pour l’heure, à la poursuite de la hausse des fiscalités énergétiques et à la prorogation du crédit d'impôt transition énergétique (CITE) jusqu’en 2019 avant sa conversion en prime pour les plus modestes. L’éco-prêt à taux zéro est également reconduit jusqu’à fin 2021, ce dernier étant simplifié et renforcé.

Le PLF tout juste publié, nous avons interrogé la DGPR au ministère de la Transition écologique et solidaire, il nous a été répondu que : « Suite au départ de Nicolas Hulot, la taxation des HFC est en cours de ré-examen au sein du gouvernement. Une décision sera prise dans les prochaines semaines. » Dans tous les cas, il est quasiment certain que cette taxe ressortira comme l’an dernier sous forme d’amendement porté notamment par Matthieu Orphelin. Ce qui fera à nouveau l’objet d’un long débat parlementaire. À suivre…   



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