Réglementation

Prélèvement à la source : les TPE pourront déléguer à l’Urssaf

LE MERCIER, Pierre | 17 septembre 2018 |

D.R

Les TPE de moins de 20 salariés pourront recourir au système TESE (Titre emploi service entreprise) pour se délester du traitement de l’impôt sur le Revenu.


Officialisé par le premier ministre, le prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source entrera bien en vigueur le 1er janvier 2019.  Autrement dit dans moins de quatre mois. L’U2P (1) a récemment estimé à « une semaine par an en moyenne le temps nécessaire au traitement administratif de la collecte de l’impôt dans une entreprise de 2 à 3 salariés (1h30 par salarié et par mois pour traiter les infos et les paies, répondre aux questions des employés, etc.), soit une semaine de travail non rémunéré, au détriment des chantiers en cours qui prendront alors du retard ». Afin de faciliter la mise en œuvre dans les entreprises de moins de 20 salariés, le gouvernement, a prévu un dispositif spécial. Pour cela, elles devront recourir au système titre emploi service entreprise (Tese) via la plateforme www.letese.urssaf.fr.

Concrètement, à partir des éléments reçus par l’administration fiscale, le centre Tese calculera directement le montant à prélever sur le revenu d’activité. Il communiquera ensuite à l’entreprise le montant du salaire net après imposition qu’elle devra verser à son ou ses salariés. 

En tant qu’employeur, l’entreprise sera prélevée par l’Urssaf du montant de la retenue à la source (si le ou les salarié(s) sont imposables) en même temps que les cotisations sociales. Globalement, ce sont environ un million d’entreprises qui pourront bénéficier de ce dispositif. Aujourd’hui, seules 58 000 entreprises (2) sont inscrites au Tese.

(1) Union des entreprises de proximité

(2) : Fondation d’entreprise MMA :



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