Réglementation

CH35 : les A2L quasiment interdits, les industriels s’alarment…

LE MERCIER, Pierre | 18 septembre 2018 |

Les règles d'implantation des futurs DRV dans les ERP de catégories 1 à 4 se trouvent modifiées avec le nouveau CH35. Photo La Rpf.

Selon les industriels, l’article CH35 révisé à paraître impose des conditions telles aux fluides A2L qu’ils seront exclus des ERP de catégorie 1 à 4. Un coup dur pour la détente directe et le R32.


Après un été caniculaire, c’est la douche froide pour les industriels de la climatisation, du chauffage et de la production d’eau chaude sanitaire. Jusqu’ici tous espéraient que la révision de l’article CH35 du règlement Incendie permettrait l’utilisation des fluides moyennement inflammables (A2L) dans les ERP de catégorie 1 à 4. Selon les fabricants de ces équipements, le texte en cours de consultation auprès de leurs organisations professionnelles ne les interdit pas à proprement parler mais rend leurs conditions d’installation si drastiques qu’au final ils en sont exclus. Ce qui ferme du même coup la porte aux équipements en détente directe de type DRV fonctionnant au R 32. Des matériels sur lesquels beaucoup avaient misé dans ces établissements pour se désengager des fluides à fort GWP, comme l’imposent la F-Gas mais surtout la préservation de l’environnement dont il a été beaucoup question cet été. La position de l’Administration sur les fluides A2L est d’autant plus dure à encaisser pour les industriels que le texte serait quasiment figé… Sans consensus sur celui-ci avec les représentants de la DGPR, le Cabinet du Premier ministre a en effet rendu un arbitrage cet été qui leur laisse peu d’espoir. Les fabricants craignent dorénavant que des systèmes chargés au R 410A continuent à être installés, ce qui serait totalement antinomique avec le but recherché par la F-Gas. Ils cherchent donc à se faire entendre auprès des services de l’état. Ils espèrent qu’à la faveur de plusieurs ajustements encore nécessaires sur ce texte qui doit passer aussi par Bruxelles, ils puissent obtenir de nouvelles avancées plus favorables au A2L. Car s’ils n’écartent pas que des solutions de substitution peuvent être trouvées, elles ne seraient pas, selon eux, réellement disponibles sur le marché avant 10 ans.

Des conditions d’installation jugées drastiques

Plusieurs exigences imposées par le CH35 révisé sont à l’origine de l’incompréhension des industriels. En premier lieu, le texte exige une distance de sécurité autour de la fuite qui, si elle distingue les fluides A3 ne fait pas de différence entre les fluides A2 et A2L. Un point de réglementation qui va distinguer la France par rapport aux autres pays européens et qui introduit de ce fait une distorsion de concurrence avec les autres pays, affirment les constructeurs. Ceux-ci font aussi valoir que les distances de sécurité ont été calculées sur la base de taux de fuite très supérieurs à ce qui est généralement pris en compte dans d’autres textes réglementaires. Le taux retenu ici est de 10 % sur la base de l’étude Inéris qui avait été demandée par la DGPR en préambule à la révision du texte. Et ceci alors que la norme Atex repose sur un taux deux fois moindre et la norme EN 378 retient 3,75 %. Enfin sur ces bases, le texte introduit un calcul de charge qui, s’il est dépassé, impose un ensemble d’organes de sécurité qui doivent se cumuler. À savoir des vannes de fermeture du circuit frigorifique avec un système de ventilation asservis à un détecteur de fuite. Une accumulation qui, de fait, écartera économiquement les installations de type DRV chargé en A2L. Très pessimistes, les fabricants craignent dorénavant que des systèmes chargés au R 410A continuent à être installés, ce qui serait totalement antinomique avec le but recherché par la F-Gas. Pour l’heure, les industriels cherchent encore à se faire entendre auprès des services de l’état et espèrent qu’à la faveur de plusieurs ajustements encore nécessaires sur ce texte, ils puissent obtenir de nouvelles avancées plus favorables à la détente directe.



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