Réglementation

F-Gas : pas de modification majeure attendue en 2022

LE MERCIER, Pierre | 14 juin 2018 |

Depuis son entrée en vigueur, un réexamen exhaustif de la F-Gas est prévu pour 2022. La bonne marche actuelle de la réglementation constatée par la Commission européenne ne devrait pas accélérer son déploiement initial.


D’après une rencontre qui s’est tenue fin mai à Bruxelles avec les représentants de la Commission Européenne et de l’industrie, la DG Clima semble satisfaite de sa mise en place en constatant que le phase-down est suivi et enregistre peu d’accros. Il y aurait une vraie prise de conscience du marché et donc un glissement vers des fluides frigorigènes à faible pouvoir de réchauffement planétaire (PRP ou GWP). Seule l’attribution des quotas semble poser problème et une redistribution pourrait intervenir. En outre, le Brexit aurait pour conséquence de libérer des quotas. Face à ce constat, la Commission Européenne n’envisagerait pas à ce jour d’interdictions supplémentaires ni d’accélération dans le calendrier déjà prévu dans la F-Gas initiale, ce qui serait de bon augure dans le cadre de la future révision programmée pour 2022 et pour laquelle on pouvait craindre un nouveau durcissement des restrictions. Le seul point que la Commission ne veuille pas entendre est l’exemption de l’exportation des préchargés dans les quotas, une mesure que réclament les industriels européens et notamment français depuis 3 ans.



PARTAGER

imprimer partager par mail

Informations

Newsletter

3 fois par mois, recevez toute l'info de votre secteur : actualités, nouveaux services et produits, événements…

Je m'inscris

Archives

  • Publi-communiqué SIFA

    Sifa : des expertises complémentaires pour des solutions concrètes

    Pour répondre à un besoin d’information élevé de la part de la profession, le SIFA met en place un programme de 20 conférences au cœur de l’actualité. L’évolution de la réglementation engendre des changements à tous les niveaux et pour tous les ...

    8 novembre 2018

  • Publicommuniqué SIFA

    Sifa 2018 : une édition prometteuse

    À deux mois du Sifa, le salon affiche complet à 95% ! La hausse du nombre d’exposants et une internationalisation des fournisseurs présents marquent cette 4e édition. Près de 120 exposants seront réunis à Lyon les 28 et 29 novembre. Innovations, ...

    20 septembre 2018

  • UN PROSÉLYTISME SANS FRONTIÈRE

    ATMOSPHÈRE PARIS 2018 Témoignages et études de cas ont émaillé cette première conférence ATMOsphère en France. Sans aucun doute pour les organisateurs, l’avenir sera tout « naturel ».

    24 août 2018

Produits et Services

Sélections thématiques

  • 18 septembre 2012

    Les nominés aux Grands Prix du Froid

    Sur les 33 innovations présentées, 17 ont été retenues par le Jury d'experts des Grands Prix du Froid. C'est désormais à vous, acteur du froid, d'élire les produits et les installations les plus innovantes. La Rpf, co-organisatrice de ...