Réglementation

F-Gas : pas de modification majeure attendue en 2022

LE MERCIER, Pierre | 14 juin 2018 |

Depuis son entrée en vigueur, un réexamen exhaustif de la F-Gas est prévu pour 2022. La bonne marche actuelle de la réglementation constatée par la Commission européenne ne devrait pas accélérer son déploiement initial.


D’après une rencontre qui s’est tenue fin mai à Bruxelles avec les représentants de la Commission Européenne et de l’industrie, la DG Clima semble satisfaite de sa mise en place en constatant que le phase-down est suivi et enregistre peu d’accros. Il y aurait une vraie prise de conscience du marché et donc un glissement vers des fluides frigorigènes à faible pouvoir de réchauffement planétaire (PRP ou GWP). Seule l’attribution des quotas semble poser problème et une redistribution pourrait intervenir. En outre, le Brexit aurait pour conséquence de libérer des quotas. Face à ce constat, la Commission Européenne n’envisagerait pas à ce jour d’interdictions supplémentaires ni d’accélération dans le calendrier déjà prévu dans la F-Gas initiale, ce qui serait de bon augure dans le cadre de la future révision programmée pour 2022 et pour laquelle on pouvait craindre un nouveau durcissement des restrictions. Le seul point que la Commission ne veuille pas entendre est l’exemption de l’exportation des préchargés dans les quotas, une mesure que réclament les industriels européens et notamment français depuis 3 ans.



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