Profession

Équipements sous pression : ce qui a changé depuis le 1er janvier 2021

LE MERCIER, Pierre | 20 janvier 2021 |

Si la version 2014 du cahier technique professionnel « Systèmes frigorifiques » pouvait s’appliquer jusqu’à fin 2020, désormais c’est l’édition du CTP mise à jour qui s’impose. Mieux vaut donc en connaître les nouveaux contours.


Parmi les principaux changements qui marquent ce début d’année pour les métiers du froid, il convient de rappeler celui qui concerne les équipements sous pressions et plus précisément le Cahier technique professionnel «  Systèmes frigorifiques » nouvelle version.

Approuvé fin août par l'Administration, le CTP « systèmes frigorifiques » a été rédigé et mis à jour après deux années de révision par un groupe de travail interprofessionnel, avec comme objectifs principaux : la conformité́ réglementaire, en prenant en compte les exigences de la réglementation en vigueur ; la simplification, en évitant aux professionnels du secteur frigorifique d’être confrontés à plusieurs textes réglementaires qu’ils n’auront pas tous la capacité à se procurer ou à interpréter ; la capitalisation du retour d’expérience, collecté auprès des professionnels et exploitants depuis de nombreuses années.

Et enfin dernier objectif : la pédagogie, en rappelant aux parties prenantes du secteur frigorifique le caractère notable, non notable ou important des interventions les plus couramment réalisées.

Pour mémoire, Le programme d’actions nationales prioritaires 2021 du gouvernement prévoit le suivi en service des équipements sous pression utilisant des fluides frigorigènes. À ce titre les inspecteurs des DREAL veilleront à ce que les exploitants soient bien informés des nouvelles dispositions introduites dans le cahier technique professionnel permettant l’élaboration des plans d’inspection.

En cas de non-respect...

En cas de non-respect de l’une des dispositions du cahier technique professionnel conduisant à un refus de requalification périodique, l’exploitant d’équipements se trouvant de ce fait en situation non-conforme réalise une nouvelle requalification périodique suivant les dispositions prévues par arrêté ministériel.

Dans ce cas, avant sa mise en application, le plan d’inspection fait l’objet d’une nouvelle approbation dans les conditions fixées au paragraphe I du guide professionnel GGPI 2019-01susvisé. Pour bénéficier à nouveau des dispositions de la présente décision, un exploitant fait préalablement la preuve que tous les équipements concernés sont conformes aux dispositions du cahier technique professionnel mentionné à son article 2



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