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Révision de la F-Gas : la Commission européenne consulte le marché

LE MERCIER, Pierre | 2 juillet 2020 |

Les travaux préalables à la révision de la réglementation européenne sur les gaz fluorés (N° 517/214) ont débuté. Les parties prenantes sont invitées à s’exprimer jusqu’au 7 septembre.


Depuis son entrée en vigueur, un réexamen exhaustif de la F-Gas est prévu pour 2022. Celui-ci exige au préalable un long travail en amont qui a déjà commencé. Selon la Commission européenne cette révision doit s’effectuer à la  lumière du "Green Deal" européen et de la loi sur le climat, des récentes obligations internationales découlant du protocole de Montréal à l’exemple de de l’amendement de Kigali, des progrès techniques et des enseignements tirés de la mise en œuvre de la F-gas de 2014. La volonté est aussi de lutter contre les importations illégales et de mieux encadré le système de quotas. Avant d’actualiser  de nouvelles règles qui pourraient introduire de nouvelles restrictions, la Commission européenne procède à une évaluation et souhaite obtenir les réactions du marché sur cette prochaine refonte.  

Comme l’explique la Commission dans son document de consultation, les évolutions devraient comprendre les éléments suivants :

  • Rechercher l'alignement sur le protocole de Montréal

- Ajouter de nouvelles étapes de réduction au-delà de 2030 à la réduction actuelle.

- Supprimer certaines exemptions et certains seuils non prévus par le protocole de Montréal.

- Ajouter de la flexibilité pour pouvoir s'aligner sur les futures décisions du protocole de Montréal.

  • Relever le niveau d'ambition conformément à l'accord européen sur l'environnement

- Augmenter le niveau d'ambition de la réduction en fonction de l'évolution technologique.

 - Interdire l'utilisation de gaz fluorés dans les produits ou les équipements, lorsque ces gaz ne sont plus nécessaires.

  • Améliorer la mise en œuvre et l'application

 - Les techniciens doivent également être formés à l'utilisation d'alternatives aux gaz fluorés.

 - Inclure des règles détaillées pour donner des pouvoirs aux autorités douanières et de surveillance et faciliter un lien avec le "guichet unique pour les douanes" et un suivi en temps réel par expédition dans le système de licence HFC.

- Renforcer les obligations des opérateurs économiques pour prévenir le commerce illégal.

- Limiter les acteurs du marché aux participants légitimes.

Les parties prenantes ont jusqu’au 7 septembre 2020 inclus pour se prononcer.  



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