Profession

Derniers jours pour le suramortissement

La rédaction | 17 mars 2017 |

DR.
Les entreprises qui renouvellent leur matériel industriel n’ont plus que jusqu’au 14 avril pour profiter d’un suramortissement de 140 %.

Important : la déduction s'applique également aux biens ayant fait l'objet, avant le 15 avril 2017, d'une commande assortie du versement d'acomptes d'un montant au moins égal à 10 % du montant total de la commande et dont l'acquisition intervient dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la date de la commande.

Pour mémoire, alors qu’en juin, François Hollande avait déclaré que le suramortissement des investissements serait maintenu jusqu’à fin 2017, Bercy a annoncé début décembre qu’il n’en serait rien. Face aux critiques émises par plusieurs fédérations patronales, le nouveau Premier ministre Bernard Cazeneuve a annoncé que pour appliquer la date couperet serait prise en compte la date de commande assortie d’un acompte d’au moins 10 %. Jusqu’ici c’est la date de transfert de propriété qui était retenue.

Il est donc nécessaire de rappeler aux clients qui hésiteraient encore à investir de profiter au plus vite de cette incitation fiscale qui intéresse les équipements de froid.

 

Les équipements éligibles (*)

Les biens concernés sont ceux autorisés à être amortis selon le mode dégressif. Il s’agit, entre autres, des équipements suivants :
• installations destinées à l’assainissement de l’atmosphère : celles qui servent notamment à l’assainissement de l’atmosphère intérieure (matériels de ventilation, de conditionnement ou de filtrage de l’air, d’élimination des poussières et des buées) ;
• installations productrices de vapeur, de chaleur ou d’énergie ;
• appareils de chauffage, fours de boulangers ;
• matériels et outillages utilisés pour des opérations industrielles de fabrication ou de transformation :
- il y a lieu de comprendre notamment les installations de froid, les séchoirs, les étuves, ainsi que les éléments humidifiant ou réchauffant l’air de certains locaux pour les besoins de la fabrication,
- les installations permettant d’assurer le magasinage et le stockage de marchandises et, en particulier, la conservation desdites marchandises, telles que chambres froides, mûrisseries de bananes, etc. L’amortissement dégressif peut porter sur les locaux ou les chantiers servant à l’exercice de la profession s’il est possible de les classer parmi les bâtiments industriels dont la durée d’utilisation est inférieure à 15 ans,
- les appareils électriques ou électroniques de commande, de contrôle, de sécurité, de mesure ou de régulation ;
• matériels et outillages utilisés pour des opérations de recherche scientifique

 

* Source Snefcca.



PARTAGER

imprimer partager par mail

Informations

Newsletter

3 fois par mois, recevez toute l'info de votre secteur : actualités, nouveaux services et produits, événements…

Je m'inscris

Archives

  • Filière

    Une nouvelle convention pour la récupération des fluides

    Depuis 1993, une convention régit en France la récupération des fluides frigorigènes. Après avoir prouvé toute son efficacité, ce concept d’économie circulaire avant l’heure nécessitait une refonte complète, à la lumière notamment des dernières ...

    1 mars 2017

  • SERVICES

    Une appli pour faciliter la gestion des fluides

    F.i360°, développée par MobileDev et commercialisée par GFF, est une application dédiée aux entreprises manipulant les fluides frigorigènes.

    1 mars 2017

  • GMS

    Un Super U Breton se convetit au tout CO2

    Dans l’objectif de devancer la fin du R 404A, le supermarché de Romillé (35) a opté pour le tout CO2 et les vitrines fermées. Le constructeur Lennox EMEA par l’intermédiaire de sa marque HK Refrigeration a fourni la centrale booster transcritique ...

    2 février 2017

Dossiers de la rédaction
  • Publi-communiqué
    17 mai 2017
    Avec près de 4 000 participants en deux éditions, le SIFA s'est rapidemment imposé comme LE lieu d’échanges pour tous les métiers de la filière. Pour cette nouvelle édition, le salon de référence du froid vous donne rendez-vous du 3 au 5 octobre aux Docks de Paris.
  • 1 février 2017
    Franc succès une nouvelle fois pour le salon de Nuremberg où les nouveautés des exposants et les orientations du marché dessinent ce que seront les installations de demain.
  • 1 décembre 2016
    CO2 / NH3 / HC, le retour de ces solutions éprouvées s'accompagne de recherches et de procédés pour développer davantage leur emploi.
  • 1 décembre 2015
  • 1 novembre 2015

Produits et Services

Sélections thématiques

  • 18 septembre 2012

    Les nominés aux Grands Prix du Froid

    Sur les 33 innovations présentées, 17 ont été retenues par le Jury d'experts des Grands Prix du Froid. C'est désormais à vous, acteur du froid, d'élire les produits et les installations les plus innovantes. La Rpf, co-organisatrice de ...