Profession

Derniers jours pour le suramortissement

La rédaction | 17 mars 2017 |

DR.
Les entreprises qui renouvellent leur matériel industriel n’ont plus que jusqu’au 14 avril pour profiter d’un suramortissement de 140 %.

Important : la déduction s'applique également aux biens ayant fait l'objet, avant le 15 avril 2017, d'une commande assortie du versement d'acomptes d'un montant au moins égal à 10 % du montant total de la commande et dont l'acquisition intervient dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la date de la commande.

Pour mémoire, alors qu’en juin, François Hollande avait déclaré que le suramortissement des investissements serait maintenu jusqu’à fin 2017, Bercy a annoncé début décembre qu’il n’en serait rien. Face aux critiques émises par plusieurs fédérations patronales, le nouveau Premier ministre Bernard Cazeneuve a annoncé que pour appliquer la date couperet serait prise en compte la date de commande assortie d’un acompte d’au moins 10 %. Jusqu’ici c’est la date de transfert de propriété qui était retenue.

Il est donc nécessaire de rappeler aux clients qui hésiteraient encore à investir de profiter au plus vite de cette incitation fiscale qui intéresse les équipements de froid.

 

Les équipements éligibles (*)

Les biens concernés sont ceux autorisés à être amortis selon le mode dégressif. Il s’agit, entre autres, des équipements suivants :
• installations destinées à l’assainissement de l’atmosphère : celles qui servent notamment à l’assainissement de l’atmosphère intérieure (matériels de ventilation, de conditionnement ou de filtrage de l’air, d’élimination des poussières et des buées) ;
• installations productrices de vapeur, de chaleur ou d’énergie ;
• appareils de chauffage, fours de boulangers ;
• matériels et outillages utilisés pour des opérations industrielles de fabrication ou de transformation :
- il y a lieu de comprendre notamment les installations de froid, les séchoirs, les étuves, ainsi que les éléments humidifiant ou réchauffant l’air de certains locaux pour les besoins de la fabrication,
- les installations permettant d’assurer le magasinage et le stockage de marchandises et, en particulier, la conservation desdites marchandises, telles que chambres froides, mûrisseries de bananes, etc. L’amortissement dégressif peut porter sur les locaux ou les chantiers servant à l’exercice de la profession s’il est possible de les classer parmi les bâtiments industriels dont la durée d’utilisation est inférieure à 15 ans,
- les appareils électriques ou électroniques de commande, de contrôle, de sécurité, de mesure ou de régulation ;
• matériels et outillages utilisés pour des opérations de recherche scientifique

 

* Source Snefcca.



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