Profession

La Chaîne logistique du froid s’alarme d’un étranglement fiscal

LE MERCIER, Pierre | 24 octobre 2018 |

D.R

La filière du transport et de l'entreposage frigorifiques dénonce des mesures gouvernementales qui vont déstabiliser durablement le secteur alors qu’il est confronté à de nombreux défis.


Dans un communiqué, La Chaîne La Chaîne logistique du froid, qui réunit plus de 120 entreprises françaises de transport et d’entreposage frigorifiques de denrées alimentaires ou de produits de santé, fait part des menaces qui pèsent sur elle.

Le projet de loi de finances (PLF) 2019 prévoit actuellement la suppression du taux réduit de la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques (TICPE) sur le Gazole Non Routier, ce qui entraînerait une hausse de plus de 350% de cette taxe.

Pour l’organisation : « Il a également été évoqué une taxe additionnelle sur les fluides frigorigènes HydroFluoroCarbones (HFC) alors que l’application des quotas de mise sur le marché définis par l’Union Européenne a déjà produit ses effets et que le HFC-R404A, gaz le plus communément déployé en réfrigération industrielle et embarquée, a déjà subi une inflation spectaculaire et fait l’objet d’une pénurie. À ce stade, cette nouvelle taxe ne ferait que peser sur les capacités financières des entreprises françaises et retarder leurs investissements dans des solutions alternatives. »

Autant de mesures qui s’ajoutent à l’exclusion de la profession du dispositif de tarif réduit de la Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE) et à leur imposition au taux fort de la taxe foncière.

Les revendications de la Chaîne logistique du froid :  

• Le maintien du taux réduit de TICPE sur le GNR utilisé dans le transport frigorifique ;

• L’abandon de tout projet de taxe sur les fluides frigorigènes HFC ;

• La reconnaissance des entrepôts frigorifiques comme installations électro intensives pouvant bénéficier du taux réduit de CSPE ;

• La fin de l’insécurité juridique concernant l’article 1499 du Code Général des Impôts (CGI) et l’inscription dans la loi de la notion d’« immobilisation industrielle » en la bornant aux seuls bâtiments ayant effectivement une activité industrielle « de fabrication ou de transformation mécanique de produits ou matières ».



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