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La Commission européenne reconnaît le trafic d'HFC mais pas les chiffres qui circulent

LE MERCIER, Pierre | 7 janvier 2021 |

La Commission européenne cite en exemple les contrôles des douanes polonaises. Photo : Gov.pl

Tout en prenant le problème de la contrebande des HFC au sérieux, la Commission européenne ne cautionne pas l’ampleur du phénomène décrit par les acteurs du marché.


Dans un rapport paru fin 2020 sur la disponibilité des hydrofluorocarbones sur le marché de l'Union européenne, la Commission reconnaît qu’il « existe des preuves évidentes d'importations illégales d'HFC dans l'UE, encouragé par les prix élevés de l'UE observés en 2017 et début 2018 par rapport au marché mondial ». Le rapport continue en ces termes : les douanes saisissent de plus en plus de cargaisons illégales à mesure que les contrôles aux frontières s'intensifient. L'Office européen de lutte antifraude, l'OLAF, enquête sur un certain nombre de pistes d'activités criminelles. Certains acteurs du secteur soutiennent que les baisses de prix du gaz observées sont dans une large mesure le résultat d'importations illégales et de leur disponibilité immédiate sur le marché de l'UE, en particulier dans le cas du R 134a, qui est utilisé en quantités importantes dans le secteur des voitures particulières pour l'entretien des climatiseurs. À l'heure actuelle, et sur la base des données disponibles, il semble que les importations hors quota prennent principalement la forme d'une évasion douanière ("contrebande"), puisque les quantités importées dans les données d'Eurostat et celles du règlement sur le gaz fluor correspondent étroitement.  Toujours selon la Commission, « L'industrie a signalé des divergences entre les données d'exportation chinoises et les données d'importation de l'UE pour certaines années (2018), ainsi qu'une augmentation des importations dans les pays voisins de l'UE, comme étant des motifs de préoccupation. Toutefois, étant donné que ces écarts ne sont pas rares dans les statistiques du commerce international et qu'ils sont souvent liés au (ré) acheminement des échanges, il ne semble pas possible, sur la base de ces seules données, de quantifier correctement l'ampleur des importations illégales et donc leur pertinence pour l'évolution des prix et la disponibilité du gaz de l'Union. » Néanmoins, la Commission dit prendre ces affirmations très au sérieux et collabore avec l'industrie et les États membres pour mettre un terme à ces activités.  L'effet de ces actions a déjà été confirmé en Pologne où les saisies d’HFC illégaux par les contrôles aux frontières, tout en maintenant la même intensité d'effort, ont diminué de manière très significative entre 2018 et 2019.



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