Réglementation

Le ministère de l’Intérieur précise l’utilisation des fluides dans les magasins

La rédaction | 9 janvier 2018 |

Les indications du guide portent sur les meubles à groupe logé. Photo : La Rpf.
Le nouveau guide pratique relatif à la Sécurité incendie dans les magasins de vente de la DGSCGC remet les pendules à l’heure, notamment sur la charge en hydrocarbure dans les groupes logés.

Le ministère de l’Intérieur -et plus précisément la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises- a publié le 27 décembre un guide pratique relatif à la sécurité incendie dans les magasins de ventes et les centres commerciaux.

Dans sa partie consacrée aux Fluides frigorigènes, le document stipule que l’article CH35 du règlement contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) concerne la ventilation de confort. Et de préciser en gras que : « les articles CH n’abordent pas le froid alimentaire ».

La fiche concerne uniquement l’utilisation des fluides frigorigènes inflammables et de faibles toxicité (classe A2L, A2 et A3 selon la norme EN 378) dans les meubles frigorifiques de vente en groupes logés (systèmes scellés), ou autrement appelés « Plug’in » destinés à être installés dans les espaces occupés par le public des magasins et centre commerciaux.

Le guide est accessible gratuitement depuis le site du ministère de l'Intérieur en cliquant sur ce lien.

Indications sur la maîtrise des risques

En matière de maîtrise des risques on relève que :

Pour maîtriser le risque de formation d’une nappe inflammable dans l’ERP, et comme il est préconisé dans la norme NF EN 378-1 pour les fluides A3, la charge maximale autorisée en fluide frigorigène de classe A2L, A2 ou A3 devra respecter les deux conditions suivantes :

a/- Charge par circuit [en kg] < 20% de la Limite Inférieure d’Explosivité ou LIE [en kg/m3] × volume de la salle [en m3]

b/- Charge par circuits < 1,5 kg si le circuit est en RDC ou étages et 1 kg si le circuit est en sous-sol accessible au public.

Cette LIE est spécifique à chaque fluide frigorigène concerné par ce guide.

À titre d’exemple pour le propane (R290), dans un magasin de 2000 m³ en RDC, la condition (a) donne 20 % × 0,038 × 2000 = 15,2 kg. Pour respecter également la condition (b), la charge sera limitée à 1,5 kg.

La charge limite acceptable correspond à un seul circuit par installation. Si plusieurs installations, dont les circuits frigorifiques sont totalement indépendants, coexistent dans un même local, elles peuvent chacune disposer de la charge maximale par circuit (si absence de mode commun de défaillance).

On note encore dans le guide qu’en « ce qui concerne les meubles frigorifiques présents dans l’aire de vente, il n’y a de restriction ni pour leur nombre ni pour les distances entre chacun d’entre eux ».



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