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Mise à jour de la FAQ du ministère : restez en veille...

Elise KUNTZELMANN | 30 novembre 2017 |

Photo : DR
Après une première vague de questions/réponses publiées sur son site, le ministère continuera d’alimenter sa rubrique pour atteindre une centaine de questions d’ici la fin de l’année.

La publication par le ministère de la Transition écologique et solidaire du document rappelant les conditions de l'application concrète de la législation sur les déchets et de la législation sur les gaz à effet de serre fluorés pour le ré-emploi, le recyclage ou la régénération des fluides récupérés dans les équipements, avait été relayée en avant-première sur le site de La Rpf. Une première série de questions/réponses en lien avec la réglementation F-Gas avait été mise en ligne dans le cadre de cette publication. Issue de questions posées par le Snefcca, cette série est prévue pour être alimentée au fur et à mesure jusqu’à atteindre une centaine de questions/réponses d’ici la fin de l’année.  

Parmi celles actuellement en ligne, on en trouve notamment en lien avec la notion de statut de déchet : qu’en est-il du fait de ré-introduire le fluide d'un équipement démantelé vers un équipement conservé sur le même site (même numéro SIRET) ? ; Un fluide régénéré peut-il être stocké chez le fournisseur, chez l'opérateur ou chez le détenteur d'équipement ? Peut-on stocker du R 404A recyclé dans un récipient indépendamment des équipements chez un détenteur ? Comment doit-on étiqueter un récipient de stockage de R 404A chez un détenteur d'équipement ? Peut-on stocker du HFC en salle des machines ? Etc.



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