ACTUALITES

La filière Pac contre le nouvel amendement de taxe HFC

Pierre LE MERCIER | 14 novembre 2017 |

Photo : Afpac
L’Afpac, l’AFPG et Uniclima dénoncent une taxe à l’encontre du développement des pompes à chaleur aérothermiques et géothermiques. Donc anti-énergie renouvelable.

Adopté en Commission des finances de l’Assemblée nationale, le nouvel amendement visant à taxer les HFC  fait de nouveau réagir les industriels et opérateurs de la filière pompes à chaleur. Dans un communiqué commun, l’Afpac (1), l’Afpg (2) et Uniclima (3) déclarent que si cet amendement (II-CF 586) venait à être adopté définitivement dans le projet de loi de finances 2018, il reviendrait à mettre en place une taxe sur les Pac aérothermiques et géothermiques qui fonctionnent quasiment toutes à ce jour avec des fluides frigorigènes HFC.

Reconnues Enr par l'Union européenne

Les signataires rappellent que l’aérothermie et la géothermie sont classées au rang des énergies renouvelables tant par la Directive Communautaire EnR que par la loi Grenelle 1. En dépit de cela, « La France, leader européen du marché des pompes à chaleur, serait ainsi le premier pays au monde à taxer une énergie renouvelable, pénalisant une filière d’excellence dans l’atteinte des objectifs de la transition énergétique ! » Pour les trois associations, l’incompréhension face à une telle mesure est à son comble du fait que cette même loi de finance pour 2018 reconduit le CITE pour la pompe à chaleur, renforçant même l’avantage accordé aux systèmes géothermiques.

 

(1) Association française pour les pompes à chaleur.

(2) Association française des professionnels de la géothermie.

(3) Syndicat national des industries thermiques, aéroliques et frigorifiques.

Un amendement pour une taxe en 2019

Pour mémoire, nous rappellerons ici que ce nouvel amendement prévoit, contrairement aux précédents, la mise en place de la taxe à partir du 1er janvier 2019 (et non 2018). Il doit encore faire l’objet d’une adoption en séance plénière à l’Assemblé nationale et s’inscrire ensuite dans le processus de navette entre les chambres avant d’être définitivement adopté.



PARTAGER

imprimer partager par mail

Informations

Newsletter

3 fois par mois, recevez toute l'info de votre secteur : actualités, nouveaux services et produits, événements…

Je m'inscris

Archives

  • Publi-communiqué SIFA

    Le salon SIFA pour la 1ère fois à Lyon

    Lyon, berceau historique du froid accueillera pour la 1ère fois le salon SIFA, unique événement 100% dédié au froid. Après Nantes et Paris, le grand rendez-vous des acteurs de la réfrigération se déroulera à la Cité des congrès de Lyon du 28 au 29 ...

    4 juillet 2018

  • FLUIDES FRIGORIGÈNES

    RETROFIT : LE CHANGEMENT DANS LA CONTINUITÉ…

    L’heure est au changement de fluide réfrigérant dans les installations… Cette modification de l’installation doit se faire en toute connaissance de cause et en prenant toutes les précautions de sécurité.

    15 juin 2018

  • SUPERMARCHÉ

    UN RETROFIT AU R 448A POUR PÉRENNISER L’INSTALLATION

    Entièrement rénové, le Super U de Montoir (44) a délaissé le R 404A mais gardé ses centrales frigorifiques capables de fonctionner encore plusieurs années. Avec du R 448A fourni par Climalife, le retrofit mené par Cesbron (Groupe Dalkia) a été ...

    15 juin 2018

Dossiers de la rédaction
  • Publi-communiqué SIFA
    4 juillet 2018
    Lyon, berceau historique du froid accueillera pour la 1ère fois le salon SIFA, unique événement 100% dédié au froid. Après Nantes et Paris, le grand rendez-vous des acteurs de la réfrigération se déroulera à la Cité des congrès de Lyon du 28 au 29 novembre 2018. F-GAS, ...

Produits et Services

Sélections thématiques

  • 18 septembre 2012

    Les nominés aux Grands Prix du Froid

    Sur les 33 innovations présentées, 17 ont été retenues par le Jury d'experts des Grands Prix du Froid. C'est désormais à vous, acteur du froid, d'élire les produits et les installations les plus innovantes. La Rpf, co-organisatrice de ...