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La filière Pac contre le nouvel amendement de taxe HFC

Pierre LE MERCIER | 14 novembre 2017 |

Photo : Afpac
L’Afpac, l’AFPG et Uniclima dénoncent une taxe à l’encontre du développement des pompes à chaleur aérothermiques et géothermiques. Donc anti-énergie renouvelable.

Adopté en Commission des finances de l’Assemblée nationale, le nouvel amendement visant à taxer les HFC  fait de nouveau réagir les industriels et opérateurs de la filière pompes à chaleur. Dans un communiqué commun, l’Afpac (1), l’Afpg (2) et Uniclima (3) déclarent que si cet amendement (II-CF 586) venait à être adopté définitivement dans le projet de loi de finances 2018, il reviendrait à mettre en place une taxe sur les Pac aérothermiques et géothermiques qui fonctionnent quasiment toutes à ce jour avec des fluides frigorigènes HFC.

Reconnues Enr par l'Union européenne

Les signataires rappellent que l’aérothermie et la géothermie sont classées au rang des énergies renouvelables tant par la Directive Communautaire EnR que par la loi Grenelle 1. En dépit de cela, « La France, leader européen du marché des pompes à chaleur, serait ainsi le premier pays au monde à taxer une énergie renouvelable, pénalisant une filière d’excellence dans l’atteinte des objectifs de la transition énergétique ! » Pour les trois associations, l’incompréhension face à une telle mesure est à son comble du fait que cette même loi de finance pour 2018 reconduit le CITE pour la pompe à chaleur, renforçant même l’avantage accordé aux systèmes géothermiques.

 

(1) Association française pour les pompes à chaleur.

(2) Association française des professionnels de la géothermie.

(3) Syndicat national des industries thermiques, aéroliques et frigorifiques.

Un amendement pour une taxe en 2019

Pour mémoire, nous rappellerons ici que ce nouvel amendement prévoit, contrairement aux précédents, la mise en place de la taxe à partir du 1er janvier 2019 (et non 2018). Il doit encore faire l’objet d’une adoption en séance plénière à l’Assemblé nationale et s’inscrire ensuite dans le processus de navette entre les chambres avant d’être définitivement adopté.



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