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Une taxe sur les HFC officialisée par le ministre Nicolas Hulot

Pierre LE MERCIER | 6 juillet 2017 |

D.R
Dans le cadre d’un vaste Plan climat dévoilé le 6 juillet, le ministre de la Transition écologique et solidaire déterre la taxe sur les fluides frigorigènes HFC. Envisagée en 2013 en France, elle s’applique déjà en Espagne.

Le prix du R 404A sera-t-il prochainement majoré d’une taxe de plus de 117 euros par kilo (*) ? Et ceci dès le 1er janvier 2018 dans le cadre de la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) . Ce qui est sûr c’est qu’une taxe sur les HFC a été officiellement annoncée par Nicolas Hulot lors de sa conférence de presse destinée à présenter son ambitieux Plan Climat pour les cinq années à venir et même bien au-delà. Cette mesure figure parmi les six grands thèmes et 23 axes présentés par le ministre de la Transition écologique. Elle s’inscrit dans le train de mesures plus global de la « hausse de la taxe carbone » à venir. Le ministre n’a cependant pas du tout détaillé les modalités de cette future taxe sur les HFC.

Premières hypothèses

Pour cela il faut se rapporter à une note encore confidentielle élaborée par son Administration et la Direction générale de la prévention des risques. Inutile de rappeler que la volonté est d’accélérer le rythme de substitution des HFC. Pour l’heure, l’hypothèse émise serait d’instaurer une taxe de 30,5 euros par tonne équivalent CO2. Selon les estimations pour 2018, les quantités soumises à taxation seraient d’environ 12 millions de tonnes équivalent CO2. En contrepartie serait mis en place un crédit d’impôt avec une prise en charge à hauteur de 25 % des dépenses consenties pour investir dans la substitution des équipements fonctionnant aux HFC. Et ceci pour aller vers des technologies sans impact pour le climat… L’ensemble des secteurs serait concerné : réfrigération commerciale, industrielle, climatisation et transport frigorifique. Tout cela devra être inscrit au préalable dans le projet de loi de finance (PLF) 2018. Selon certaines sources, la taxe pourrait être portée jusqu'à 100 euros pas la suite…

 

(*) Sur la base d’un GWP de 3 922 pour le R 404A soit un indice de 3.92 en tonne équivalent CO2. Montant de la taxe = 3,92 x 30,5 euros = 117,60 euros.

Taxe sur les HFC : le retour…

En ressortant ce dossier, le ministère remet à l’ordre du jour un dossier de 2013 qui avait déjà fait couler beaucoup d’encre. Son impact avait même été mesuré par un Comité spécifique. En outre, cette taxation ne serait pas une première en Europe. L’Espagne notamment y est déjà soumise depuis 2014. Reste à savoir comment les professionnels impactés par la mesure vont réagir… Des courriers seraient déjà en préparation pour alerter sur les conséquences d’une telle fiscalisation. Dans tous les cas, des points seraient encore en suspens. Ainsi, tous les fluides frigorigènes, quel que soit leur GWP, seraient-ils concernés ? En Espagne, par exemple, ceux en dessous de 150 en sont exemptés. Nous ne manquerons pas de revenir sur la mise en place de cette mesure et ses modalités.



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