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Vérifiez l'étiquetage de vos produits chimiques dangereux...

La rédaction | 7 juin 2017 |

Depuis le 1er juin 2017, en vertu du règlement européen CLP, la classification, l'emballage et l'étiquetage des produits chimiques dangereux doit répondre à des règles très précises.Rappel.

Depuis le 1er juin 2017, tous les produits chimiques mis sur le marché doivent être étiquetés selon le règlement CLP relatif à la classification, l'étiquetage et l'emballage des produits chimiques. Cette date marque la fin de la période de dérogation des 2 ans pour les mélanges. Si vous possédez dans vos locaux des mélanges avec les anciennes étiquettes, vous devez maintenant vous assurer qu'ils ne sont plus mis sur le marché ou qu'ils sont reclassés et réétiquetés en conformité avec le CLP.

Comme le rapelle, l'INRS (1), le règlement CLP a progressivement remplacé un système réglementaire préexistant et l'a abrogé le 1er juin 2015. Ainsi, il s'est appliqué obligatoirement aux substances depuis le 1er décembre 2010 et aux mélanges depuis le 1er juin 2015. Néanmoins, les lots de mélanges répondant à un système réglementaire préexistant, déjà présents sur le marché au 1er juin 2015 pouvaient continuer à circuler sans être réétiquetés et réemballés jusqu'au 1er juin 2017. Aujourd'hui, les étiquettes répondant à l'ancien système réglementaire ont donc disparu du marché. Néanmoins, il est possible de continuer à utiliser les mélanges acquis avant le 1er juin 2017 (tout comme les substances acquises avant le 1er décembre 2012) et possédant une étiquette conforme à l'ancien système.

Voir aussi les informations dédiés à CLP 2017 du site de l'ECHA (2).


(1) l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS). 

(2) l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA)



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