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Carte d'identification professionnelle : ce que le Snefcca préconise

La rédaction | 20 avril 2017 |

Tous les métiers du froid sont directement concernés.
Alors que la carte d’identification professionnelle vient d’être déployée, le Snefcca œuvre pour une gestion par les URSSAF.

Suite à la publication de l’arrêté au JO du 21 mars 2017, le déploiement de la carte professionnelle des salariés du BTP a commencé le 22 mars et se poursuivra jusqu’à fin septembre sur toute la France et par zone géographique. C’est dans ce contexte que le Snefcca se dit « toujours dans l’attente d’une part de la décision du Conseil d’Etat suite au recours déposé par l’ADEPACCOPAB (*) et d’autre part des prochaines élections pour intervenir éventuellement auprès du prochain gouvernement et demander que les cartes d’identification professionnelle soient gérées par les URSSAF. »

D'ici là, le syndicat conseille à ses membres d’envoyer un courrier à leur DIRECCTE - un modèle est disponible sur le site du Snefcca pour les adhérents -, « pour lui rappeler que (la) profession est couverte par un Protocole d’Accord, validé par les décrets des 11 mai 2007 et 29 avril 2009 (copies annexées à joindre à la lettre) qui officialise le fait  qu’elle ne relève pas du bâtiment et n’est donc pas concernée par les CIP BTP et pour l’informer qu’un recours en Conseil d’Etat a été fait (arrêt non rendu à ce jour) »


(*) l'Association de défense des entreprises pénalisées par l'affiliation à une caisse de congés payés du bâtiment.



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