Réglementation

Des changements qui impactent vos entreprises au 1er janvier

Elise KUNTZELMANN | 5 janvier 2017 |

Photo : Fotolia.
Le ministère de l’Économie propose une synthèse des principales mesures entrant en vigueur au 1er janvier et impactant directement les entreprises.

Parmi ces mesures, il y a le Pacte de Responsabilité qui se poursuit avec le renforcement du crédit d’impôt compétitivité-emploi (CICE). Il passera de 6 à 7 % au 1er janvier 2017, soit un allègement supplémentaire pour les entreprises de 3,1 milliards d'euros.

Afin de faciliter les démarches des entreprises et la compréhension des salariés, la mise en place d’un nouveau bulletin de paie est obligatoire pour les entreprises d’au moins 300 salariés à partir du 1er janvier. En 2018, ce bulletin de paie sera obligatoire pour toutes les entreprises.

 

Droit à la déconnexion

Dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés, une charte définissant les contours du droit à la déconnexion doit être construite afin de garantir au salarié l’effectivité du droit au repos et d’assurer le respect de sa vie personnelle.

 

Gratuité du répertoire Sirene

Le répertoire Sirene (système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements) est la plus grande base de données sur l’état civil des entreprises françaises : on peut ainsi connaître les numéros Siren et Siret d’une entreprise, son adresse, ses effectifs, sa date de création, son code d’activité…. A partir du 1er janvier 2017, l’accès à cette base de données sera gratuit.

 

Pour plus d’informations sur l'ensemble de ces changements, consultez le site : http://www.economie.gouv.fr/vous-orienter/entreprise/entreprises-changements-2017



PARTAGER

imprimer partager par mail

Informations

Newsletter

3 fois par mois, recevez toute l'info de votre secteur : actualités, nouveaux services et produits, événements…

Je m'inscris

Archives

  • Publi-communiqué SIFA

    Le salon SIFA pour la 1ère fois à Lyon

    Lyon, berceau historique du froid accueillera pour la 1ère fois le salon SIFA, unique événement 100% dédié au froid. Après Nantes et Paris, le grand rendez-vous des acteurs de la réfrigération se déroulera à la Cité des congrès de Lyon du 28 au 29 ...

    4 juillet 2018

  • FLUIDES FRIGORIGÈNES

    RETROFIT : LE CHANGEMENT DANS LA CONTINUITÉ…

    L’heure est au changement de fluide réfrigérant dans les installations… Cette modification de l’installation doit se faire en toute connaissance de cause et en prenant toutes les précautions de sécurité.

    15 juin 2018

  • SUPERMARCHÉ

    UN RETROFIT AU R 448A POUR PÉRENNISER L’INSTALLATION

    Entièrement rénové, le Super U de Montoir (44) a délaissé le R 404A mais gardé ses centrales frigorifiques capables de fonctionner encore plusieurs années. Avec du R 448A fourni par Climalife, le retrofit mené par Cesbron (Groupe Dalkia) a été ...

    15 juin 2018

Dossiers de la rédaction
  • Publi-communiqué SIFA
    4 juillet 2018
    Lyon, berceau historique du froid accueillera pour la 1ère fois le salon SIFA, unique événement 100% dédié au froid. Après Nantes et Paris, le grand rendez-vous des acteurs de la réfrigération se déroulera à la Cité des congrès de Lyon du 28 au 29 novembre 2018. F-GAS, ...

Produits et Services

Sélections thématiques

  • 18 septembre 2012

    Les nominés aux Grands Prix du Froid

    Sur les 33 innovations présentées, 17 ont été retenues par le Jury d'experts des Grands Prix du Froid. C'est désormais à vous, acteur du froid, d'élire les produits et les installations les plus innovantes. La Rpf, co-organisatrice de ...