Réglementation

Des changements qui impactent vos entreprises au 1er janvier

Elise KUNTZELMANN | 5 janvier 2017 |

Photo : Fotolia.
Le ministère de l’Économie propose une synthèse des principales mesures entrant en vigueur au 1er janvier et impactant directement les entreprises.

Parmi ces mesures, il y a le Pacte de Responsabilité qui se poursuit avec le renforcement du crédit d’impôt compétitivité-emploi (CICE). Il passera de 6 à 7 % au 1er janvier 2017, soit un allègement supplémentaire pour les entreprises de 3,1 milliards d'euros.

Afin de faciliter les démarches des entreprises et la compréhension des salariés, la mise en place d’un nouveau bulletin de paie est obligatoire pour les entreprises d’au moins 300 salariés à partir du 1er janvier. En 2018, ce bulletin de paie sera obligatoire pour toutes les entreprises.

 

Droit à la déconnexion

Dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés, une charte définissant les contours du droit à la déconnexion doit être construite afin de garantir au salarié l’effectivité du droit au repos et d’assurer le respect de sa vie personnelle.

 

Gratuité du répertoire Sirene

Le répertoire Sirene (système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements) est la plus grande base de données sur l’état civil des entreprises françaises : on peut ainsi connaître les numéros Siren et Siret d’une entreprise, son adresse, ses effectifs, sa date de création, son code d’activité…. A partir du 1er janvier 2017, l’accès à cette base de données sera gratuit.

 

Pour plus d’informations sur l'ensemble de ces changements, consultez le site : http://www.economie.gouv.fr/vous-orienter/entreprise/entreprises-changements-2017



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