Réglementation

« La dénonciation du trafic de fluides est extrêmement efficace »

KUNTZELMANN, Élise | 26 février 2020 |

À travers le plan Action Line, l'EFCTC invite à dénoncer anonymement l'import de produits illégaux contenant des gaz fluorés.


« Jusqu’à présent, cette mesure s’est révélée extrêmement efficace, affirme Julien Soulet, vice-président et directeur général de Honeywell, membre du comité technique européen sur le fluorocarbone (EFCTC). Dès les premiers mois, nous avons reçu pas moins de 228 rapports nous signalant des activités illégales, dont 12 en France. Il est indispensable de sensibiliser et de renforcer les contrôles aux frontières afin que les lois environnementales de l’UE, telles que le règlement F-Gas, soient dûment appliquées dans tous les États membres. »

Dans un communiqué, l’EFCTC signale que les agents des douanes procèdent à des confiscations régulières de HFC illégaux, également commercialisés en très grandes quantités sur la toile. Ainsi, comme rapporté dans un précédent article de la Rpf, une importante saisie a été opérée en Italie en début de mois. Cependant, ce trafic reste difficile à surveiller en raison de la complexité des itinéraires d’approvisionnement et de la sophistication des marchés exploités par les revendeurs. Par ailleurs, les douaniers ont également d’autres cibles bien plus aisément identifiables que les gaz à effet de serre fluorés, comme la drogue, les armes et les animaux exotiques.

« Les HFC importés illégalement sapent les efforts climatiques des gouvernements, de l’industrie, de la chaîne de valeur des agents réfrigérants et des consommateurs finaux, poursuit Julien Soulet. L’EFCTC en appelle à toutes les parties prenantes afin qu’elles respectent la réglementation européenne en vigueur pour le bien de l’environnement. » Julien Soulet conclut : « Nous devons unir nos efforts afin d’enrayer les importations illégales. Et nous disposons de différents moyens d’action pour y parvenir : dénoncer chaque infraction, appliquer des amendes plus élevées, faire respecter les lois existantes et exposer les contrevenants à des mesures punitives plus sévères. »



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