Réglementation

F-Gas : la France au-delà des objectifs fixés

| 10 juillet 2019 |

Selon le dernier vote de la commission fluide du Snefcca, en 2018 la France est parvenue à une diminution de 45% des t Eq CO2 mis sur le marché.


Là où la réglementation F-Gas exigeait une réduction de 37 % (1) des HFC mis sur le marché en 2018, la France aurait atteint 45 % selon la commission fluides du Snefcca (2). D’après celle-ci, cette diminution provient d’une part de la substitution accrue des équipements utilisant des fluides frigorigènes à fort GWP mais aussi d’un système de récupération performant. La mise à disposition d’emballages de récupération a ainsi fortement augmenté (+40%) en 2018 permettant d’accompagner les frigoristes lors des substitutions et éviter les rejets à l’atmosphère. Et les membres de la commission de rappeler, comme cela a été démontré par l’ADC3R, que la France a été pionnier dans la mise en place d’un système de récupération et régénération qui permet, dans le contexte de la F Gas, de correctement récupérer les fluides usagés.

Dans son communiqué, les parties prenantes soulignent que ces résultats ne peuvent être obtenus que grâce à la mise en œuvre de fluides frigorigènes par des entreprises et techniciens formés et certifiés ainsi qu’un contrôle permanent de la validité de leur certification par les distributeurs de réfrigérants. Et de conclure : « Nous le voyons, c’est toute une chaine de professionnel qui évolue selon une mécanique correctement organisée mettant à disposition et utilisant à la fois des fluides réfrigérants soumis aux quotas imposés par la F-Gas et  conditionné dans des emballages réutilisables (et non jetables) conforme à la réglementation française (3).

(1) en tonnes équivalent C02

(2) La commission fluide du Snefcca est composée de : Climalife Gazechim, Westfallen,  Framacold, Cofriset, Gasco   

 (3) Article R543-86 du code de l’Environnement



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