Réglementation

F-Gas : les institutions européennes trouvent un accord

Pierre LE MERCIER | 19 décembre 2013 |

Les institutions euroépennes ont finalisé un accord sur la F-Gas. Doc.Europa.eu
L’accord prévoit une réduction (phase down) de 79 % des HFC d’ici à 2030. Une fois votée au printemps, la F-Gas révisée pourrait entrer en application début 2015.

Il aura fallu un quatrième round de négociations entre les  représentants du Parlement européen, du Conseil et de la Commission pour trouver un compromis au texte de révision de la F-Gas. Celui-servira de base au vote en séance plénière par le Parlement au printemps prochain, normalement en mars, puis dans la foulée au vote final par le Conseil. Une fois officiellement approuvée, la F-Gas révisée devrait s’appliquer début 2015.

L'accord qui s'apparentait à une opération de la dernière chance, prévoit une réduction de 79 % des HFC d'ici à 2030. Il comprend aussi un certain nombre d'interdictions. En premier lieu, celle d'utiliser à partir de 2020 dans les nouveaux équipements en réfrigération fixe des HFC au GWP de plus

2 500. En matière de maintenance, à partir de 2020, la recharge en fluide à GWP supérieur à 2 500 sera interdite dans les équipements de réfrigération dont la charge est supérieure à  40 tonnes équivalents CO2. En outre, à partir de 2022, les HFC au GWP supérieur à 150 seront bannis des nouveaux équipements de réfrigération commerciale dont la puissance est  supérieure à 40 kW, à l'exception des systèmes en cascade avec un circuit primaire dont le fluide frigorigène affiche un GWP inférieur à 1500. Seront aussi interdits dès 2022, les équipements de réfrigération commerciale hermétiquement scellés utilisant un fluide au GWP supérieur ou égal à 150. Dans les mêmes conditions, la réfrigération domestique est concernée dès 2015, tout comme les climatiseurs mobiles. Un système de traçabilité sera mis en place pour mieux encadrer les équipements préchargés importés en Europe.

Cet accord a été globalement accueilli favorablement par l’Area qui représente les installateurs des métiers du froid au niveau européen et par l’Epee. La Rpf reviendra plus en détail sur cet accord dans son numéro de janvier/février 2014.  



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