Réglementation

Pas de taxe sur les HFC dans le Projet de loi de finances 2019

LE MERCIER, Pierre | 24 septembre 2018 |

Présenté le 24 septembre 2018, le PLF ne prévoit pas de fiscalité sur les HFC mais le gouvernement réexamine la question…


Comme l’an dernier, le projet de loi de finances 2019 présenté par le ministère de l’Économie et des Finances n’a pas prévu de taxer les fluides frigorigènes HFC. Dans sa présentation, il est mentionné que « dans la continuité des décisions prises dans le premier budget du quinquennat, le Gouvernement mobilise la fiscalité écologique… » Mais celle-ci se cantonne, pour l’heure, à la poursuite de la hausse des fiscalités énergétiques et à la prorogation du crédit d'impôt transition énergétique (CITE) jusqu’en 2019 avant sa conversion en prime pour les plus modestes. L’éco-prêt à taux zéro est également reconduit jusqu’à fin 2021, ce dernier étant simplifié et renforcé.

Le PLF tout juste publié, nous avons interrogé la DGPR au ministère de la Transition écologique et solidaire, il nous a été répondu que : « Suite au départ de Nicolas Hulot, la taxation des HFC est en cours de ré-examen au sein du gouvernement. Une décision sera prise dans les prochaines semaines. » Dans tous les cas, il est quasiment certain que cette taxe ressortira comme l’an dernier sous forme d’amendement porté notamment par Matthieu Orphelin. Ce qui fera à nouveau l’objet d’un long débat parlementaire. À suivre…   



PARTAGER

imprimer partager par mail

Informations

Newsletter

3 fois par mois, recevez toute l'info de votre secteur : actualités, nouveaux services et produits, événements…

Je m'inscris

Archives

  • Publi-communiqué SIFA

    Sifa : des expertises complémentaires pour des solutions concrètes

    Pour répondre à un besoin d’information élevé de la part de la profession, le SIFA met en place un programme de 20 conférences au cœur de l’actualité. L’évolution de la réglementation engendre des changements à tous les niveaux et pour tous les ...

    8 novembre 2018

  • Publicommuniqué SIFA

    Sifa 2018 : une édition prometteuse

    À deux mois du Sifa, le salon affiche complet à 95% ! La hausse du nombre d’exposants et une internationalisation des fournisseurs présents marquent cette 4e édition. Près de 120 exposants seront réunis à Lyon les 28 et 29 novembre. Innovations, ...

    20 septembre 2018

  • UN PROSÉLYTISME SANS FRONTIÈRE

    ATMOSPHÈRE PARIS 2018 Témoignages et études de cas ont émaillé cette première conférence ATMOsphère en France. Sans aucun doute pour les organisateurs, l’avenir sera tout « naturel ».

    24 août 2018

Produits et Services

Sélections thématiques

  • 18 septembre 2012

    Les nominés aux Grands Prix du Froid

    Sur les 33 innovations présentées, 17 ont été retenues par le Jury d'experts des Grands Prix du Froid. C'est désormais à vous, acteur du froid, d'élire les produits et les installations les plus innovantes. La Rpf, co-organisatrice de ...