ACTUALITES

Ventes sur Internet et F-Gas : Deux poids, deux lectures…

Pierre Le Mercier | 14 mars 2018 |

Existerait-il une version F-Gas 2.0 ? Photo : Douanes.
Alors qu’a priori le commerce des HFC est particulièrement encadré dans l’Union européenne, certains sites de e-commerce y prospèrent en appliquant leurs propres règles…

Une recherche aléatoire de fluides frigorigènes sur un site de e-commerce réserve toujours quelques surprises. L’affaire n’est pas nouvelle mais sa persistance a quelque chose de consternant. En parler risque toujours de faire de la publicité pour le contrevenant, mais le taire tendrait aussi à se résigner.  Une visite sur la Foire aux questions d’un de ces sites de vente en ligne basé en Italie nous interpelle particulièrement quant aux réponses données dans sa partie réglementaire. On y lit en effet, en français dans le texte :

Question : Y’a t’il une loi qui réglemente l'achat et l'utilisation de certains gaz dans la communauté européenne ?

Réponse : Oui, la manipulation de certains gaz fluorés sont soumis à la nouvelle loi F-GAZ 517/2014. Cette loi s’applique seulement aux gaz avec une haute valeur GWP (>1400).

Question : Nous sommes détaillants et nous n'avons pas une licence F-GAZ, pouvons-nous acheter du F-GAZ gaz pour la revente ?

Réponse : Oui, vous pouvez acheter sans aucun problème. La revente n'est pas une activité incluse dans l'Art.10 de la loi F-GAZ 517/2014.

Question : En cas d'absence d'une licence F-GAZ, est-il possible d'acheter du F-GAZ ?

Réponse : Tel que confirmé par le ministère de l'environnement local (en coopération avec la communauté européenne), en ce qui concerne le gaz avec une haute valeur GWP, vous pouvez l'acheter si vous déclarez au cours du processus d'achat que le produit est destiné à des activités NON inclus dans l'art. 10 de la loi CEE 517/2014 en vigueur. Dans ce cas, le client assume l'entière responsabilité juridique pour une fausse déclaration. Nous rappelons que pour la nouvelle loi nous devons garder le livre des ventes avec les noms des clients et sur demande le mettre à la disposition des autorités.


Aux autorités italiennes de régler le problème

 

Visiblement nous n’avons pas la même lecture du règlement européen (UE) N° 517/2014 que ce site ne manque pas de citer. Au cas où nous nous serions trompés, nous avons demandé l’avis aux spécialistes du ministère français de la Transition écologique et solidaire. Ceux-ci nous ont bien répondu ne pas « partager les réponses à ces questions » et avoir « pris contact avec les autorités italiennes pour les informer. » Depuis, nous avons appris que ce cas litigieux a  été dénoncé depuis longtemps déjà. Sans que rien ne se passe. Consternant !



PARTAGER

imprimer partager par mail

Informations

Newsletter

3 fois par mois, recevez toute l'info de votre secteur : actualités, nouveaux services et produits, événements…

Je m'inscris

Archives

  • Publicommuniqué SIFA

    Sifa 2018 : une édition prometteuse

    À deux mois du Sifa, le salon affiche complet à 95% ! La hausse du nombre d’exposants et une internationalisation des fournisseurs présents marquent cette 4e édition. Près de 120 exposants seront réunis à Lyon les 28 et 29 novembre. Innovations, ...

    20 septembre 2018

  • UN PROSÉLYTISME SANS FRONTIÈRE

    ATMOSPHÈRE PARIS 2018 Témoignages et études de cas ont émaillé cette première conférence ATMOsphère en France. Sans aucun doute pour les organisateurs, l’avenir sera tout « naturel ».

    24 août 2018

  • MAIS D’OÙ VIENNENT-ILS ?

    PRODUCTION Les fluides frigorigènes dits naturels se partagent entre les inorganiques : principalement ammoniac (R 717) ou dioxyde de carbone (CO2 ou R 744) et organiques, principalement les hydrocarbures. Petit tour d’horizon de leur mode de ...

    24 août 2018

Dossiers de la rédaction
  • Publi-communiqué SIFA
    4 juillet 2018
    Lyon, berceau historique du froid accueillera pour la 1ère fois le salon SIFA, unique événement 100% dédié au froid. Après Nantes et Paris, le grand rendez-vous des acteurs de la réfrigération se déroulera à la Cité des congrès de Lyon du 28 au 29 novembre 2018. F-GAS, ...

Produits et Services

Sélections thématiques

  • 18 septembre 2012

    Les nominés aux Grands Prix du Froid

    Sur les 33 innovations présentées, 17 ont été retenues par le Jury d'experts des Grands Prix du Froid. C'est désormais à vous, acteur du froid, d'élire les produits et les installations les plus innovantes. La Rpf, co-organisatrice de ...