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HFC : le ministère précise la notion de déchet et la réglementation en général

Pierre LE MERCIER | 22 novembre 2017 |

Doc. Costic
Le ministère de la Transition écologique a mis en ligne le 22 novembre un document sur le statut et les règles applicables aux HFC extraits / récupérés des équipements de production de froid.

Comme annoncé en avant-première lors de la réunion Snefcca Île-de-France, le ministère de la Transition écologique a publié sur son site un document de 4 pages qui rappelle les conditions de l'application concrète de la législation sur les déchets et de la législation sur les gaz à effet de serre fluorés pour le ré-emploi, le recyclage ou la régénération des fluides récupérés dans les équipements.

Pour information, le même site commence la publication d’une série de questions/réponses en lien avec la réglementation F-Gas. Les premières en ligne sont issues de celles posées par le Snefcca. On y trouve par exemple celle-ci : les détenteurs d'équipements sont-ils obligés de mettre en place un système de détection par mesure indirecte à partir d'une charge de 500 t.éq.CO2 dans un équipement ?

La série sera ensuite alimentée au fur et à mesure pour atteindre une centaine de questions/réponses d’ici la fin de l’année.

Prochainement encore, le ministère projette d’éclairer les professionnels sur la législation concernant l’emploi des fluides frigorigènes inflammables dans les ERP. Il aurait en effet constaté que l'article CH35 (et le titre de la sous-section de la réglementation ERP dans laquelle il se trouve) aurait été mal lu et mal interprété. En clair, l’utilisation des hydrocarbures dans les ERP serait beaucoup plus souple que ce que l’on croyait jusqu’ici… A suivre !  



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