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Les amendements pour la taxe HFC ont tous été retirés

Pierre LE MERCIER | 20 novembre 2017 |

Photo : Séance à l'Assemblée nationale. Photo : DR.
Tous les opposants à la taxe sur les HFC peuvent se montrer satisfaits. Cette "fiscalité incitative" n'est pas inscrite dans la loi de finances 2018. Mais la mesure reste pourtant d'actualité...

Ce nouvel amendement  (II-CF 586) adopté en commission des finances de l’Assemblée nationale n’est finalement pas passé en 2e partie de l’examen de la loi de finances 2018. Il a donc connu le même sort qu’un autre amendement présenté en 1ère partie. À la différence que ce dernier en date prévoyait une mise en place de la taxe à partir du 1er janvier 2019 (et non 2018). À ce stade, il n’y aura pas d’autre amendement déposé par des députés d’ici la fin de l’année. Pour autant, le projet de taxation est-il définitivement enterré ? Beaucoup de spécialistes s’accordent à dire que le ministère de l’Environnement tient à instaurer cette « fiscalité positive » pour 2019 et qu’elle va étudier d’ici la fin du premier semestre prochain le meilleur moyen de l’imposer à toute la filière. Pour cela des organisations professionnelles, à l’exemple du Snefcca, sont déjà à l’œuvre pour être force de propositions afin de l’instaurer dans les meilleures conditions.



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