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La taxe sur les HFC revient sous forme d'amendement

Pierre LE MERCIER | 12 octobre 2017 |

D.R
Absente du projet de loi de finance présenté fin septembre par le gouvernement, la taxe sur les HFC est introduite dans le débat parlementaire via un amendement déposé par des députés LRM.

On savait qu’elle n’était pas enterrée mais on ignorait de quelle manière et à quel moment elle allait réapparaître… La taxe sur les fluides frigorigènes annoncée dans le cadre du plan Climat revient dans l’actualité par le biais d’un amendement déposé par des députés membres du groupe La République en Marche. Amendement qui vise à modifier le Code des Douanes.

Le texte prévoit de créer une taxe sur les HFC prélevée auprès des producteurs et importateurs de ces fluides. Elle serait calculée en fonction de leur Pouvoir de réchauffement planétaire (PRP ou GWP) et graduellement au fil des années, à savoir : 15 euros par tonne en 2018, 25 en 2019, 40 en 2020, 55 en 2021 et 70 à partir de 2022. Il est en parallèle prévu un mécanisme de suramortissement de 30 % pour ceux qui investiraient, à partir du 1er janvier 2018 et jusqu’au 31 décembre 2021, dans des équipements utilisant des fluides autres que les HFC visés. La taxe concerne dans un premier temps les installations fixes uniquement et exclu le secteur des transports trop impacté déjà par la concurrence international. Les députés font valoir qu’une taxe similaire a été mise en place au Danemark depuis 2000 ce qui a eu pour effet d’y diminuer par trois la quantité de HFC mis sur le marché. Dans le même temps ils soulignent que les quantités ont été multipliées par deux en France.

Depuis l’annonce d’une taxe par le ministre de la Transition écologique, les professionnels de la filière sont très vigilants sur le sujet. Dès que l’amendement a été déposé, le collectif de La Chaine logistique du froid a réagi en écrivant aux députés de La République en Marche pour leur exposer à nouveau leur opposition à cette taxe.  A l’heure où nous bouclons cet article il semble que l’amendement ait été retiré suite au débat en commission des finances... Il serait reporté pour 2019.

Reste que le projet de taxe sur les HFC fait son chemin et qu’il devrait, on le voit, s’imposer à plus ou moins brève échéance.




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