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Fluides frigorigènes : "il n’y a pas de tabou" pour le ministère de l’Écologie

Pierre LE MERCIER | 19 mai 2017 |

De gauche à droite : Florian Veyssilier et Cédric Bourillet du ministère de l'Écologie. Photo : La Rpf
Lors du dernier colloque AFCE, les représentants du ministère de l'Écologie semblaient très mobilisés pour mieux adapter notre réglementation aux exigences de la F-Gas. Le ministère de l’Intérieur aura le dernier mot...

Chaque premier semestre, le colloque AFCE est toujours un moment très attendu, notamment pour entendre la voix du ministère de l’Écologie (1). Cette édition n’a pas dérogé à la règle avec la prise de parole de Cédric Bourillet (2) et Florian Veyssilier (3). Et une fois de plus c’est souvent le jeu des questions/réponses qui permet de soulever le plus de points sensibles.

Le mécanisme de la F-Gas avec son processus de quotas, ne manquera de poser un problème de disponibilité et de prix des fluides à fort GWP comme cela se fait déjà ressentir avec un palier encore plus difficile à passer en 2018. Un constat qui oblige dès présent à anticiper cette nouvelle donne, conseille notre administration. Dans ce contexte, quelle sera la place des fluides nouvellement classés A2L et plus encore des hydrocarbures très inflammables (A3) dans les installations françaises dès lors que notre réglementation, notamment celle concernant les ERP ne les accepte que dans des limites très restrictives ? Et ceci alors même que la norme NF EN 378 vient d’être révisée. À ces questions qui font référence, entre autres, à l’article CH 35 de l’arrêté ministériel de 1980 et ses versions révisées, Cédric Bourillet a précisé que « toute cette réglementation a été publiée dans un monde qui était 100 % HFC et qui est depuis incompatible avec la F-Gas ». Selon lui, il y aura donc « une place certaine pour les HFO » mais aussi les hydrocarbures. Afin d’adapter notre réglementation, le ministère de l’Environnement et le ministère de l’Intérieur au travers de la Direction de la sécurité civile et de la gestion des risques, ont confié à l’INERIS une étude d’évaluation des dangers dont les résultats seront publiés courant 2017. Face à la limitation de charge des vitrines réfrigérées et autres équipements à 0,150 kg d’HC édictée par l’EN 378, Il a également souligné que cette norme n’avait pas de caractère obligatoire et que l’on pouvait s’en affranchir dès lors qu’il y a absence de risque. Ce que l’étude précitée devrait préciser. Et de rappeler que les ERP utilisent aujourd’hui le gaz pour se chauffer dans des quantités autrement plus importantes qui imposent donc, tout en se gardant d’un effet miroir, de se poser des questions quant aux limites de charges des matériels de réfrigération et de climatisation. Face à la nécessité d’adapter notre législation, Cédric Bourillet a donc affirmé que dans tous les cas, il n’y a pas de tabou, ni de solutions à écarter d’avance et que dans tous les cas, au vu des conclusions rendues par l’INERIS, c’est le ministère de l’Intérieur qui tranchera !    

 

Plus de contrôles à venir et des aides à saisir...

 

Si l’on revient à la chronologie de la présentation des représentants du ministère, de nombreux autres points ont été abordés. Dans le cadre de l’obligation pour les organismes certificateurs d’être accrédités Cofrac au 1er janvier 2018, il a été fait état du retard dans la démarche de certains organismes (non cités), à qui a été adressée « une piqure de rappel ». Dans le domaine des équipements préchargés dont le dispositif est opérationnel depuis janvier 2017, les fédérations doivent prendre le relais pour informer les acteurs non-conscients de leurs obligations.

Concernant les Interventions sur les équipements fuyards, la règle des 4 jours a été rappelée ce qui peut poser des problèmes dans certains cas spécifiques si l’on en croit une réaction de la salle concernant des installations industrielles… Comme des progrès restent à faire malgré des améliorations constatées sur la conformité réglementaire, il est prévu un renforcement des contrôles DREAL et un accroissement du contrôle du ministère sur certains acteurs. Pour les opérateurs, les 1 000 courriers de rappel à l’ordre adressés en 2016 ont débouché sur l’envoi de 30 amendes et 50 sont en préparation avec une accélération prévue en 2017. Par rapport aux ventes sur Internet beaucoup plus difficiles à contrôler, le ministère travaille avec la DGCCRF pour s’adapter à chaque situation. L’AFCE rappelle qu’elle encourage le signalement des contrevenants qu’elle fera remonter au ministère de manière anonyme.

Une solution pour favoriser le confinement des installations ne serait-elle pas d’interdire les contrats de maintenance avec Fluides, questionne Claude Malley de Qualiclimafroid ? Cette demande exposée aux précédents ministres, ne manquera pas d’être posée au nouveau, nous assure-t-on.  

Pour les détenteurs d’équipements les moins au fait de la réglementation, le ministère a édité une plaquette d’information depuis avril 2017. Et il réfléchit à la mise en place outils de communication opérateurs et bureaux d’études dans le courant de cette année.

Pour accompagner la transition vers des fluides à bas GWP, le ministère a enfin rappelé qu’existait un Programme d’investissement d’avenir (PIA) à destination notamment des détenteurs et fabricants. Si depuis la mise en place du dispositif, des candidats se présentaient, il reste cependant une majorité de crédits budgétaires qui ne sont pas consommés… Avis aux amateurs ! Et à ceux qui auraient entendu que l’Ademe a du mal actuellement à honorer toutes les primes qu’elle avait accordées, le ministère fait savoir que si cette agence est bien en charge de ce dispositif, les lignes budgétaires auquel il se rattache sont totalement séparées. Les aides sont donc bien disponibles.  


(1)    Administration rebaptisé le lendemain même de cet événement en ministère de la Transition écologique et solidaire suite au changement de gouvernement qui instaure à sa tête Nicolas Hulot en remplacement de Ségolène Royale.   

(2)    Cédric BOURILLET, chef du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses.

(3)    Florian Veyssilier, chargé de mission gaz à effet de serre fluorés.



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