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Les marques de contrôle d’étanchéité sont obligatoires à partir du 1er juillet 2016

Pierre LE MERCIER | 23 juin 2016 |

Les marques doivent être conformes aux exigences de l'arrêté. DR.
Ces étiquettes adhésives, pour identifier les équipements reconnus (ou non) étanches, doivent être visibles et conformes aux exigences de l’arrêté.

L'arrêté du 29 février 2016 rend obligatoire l’apposition de ces vignettes dès le 1er juillet 2016.

La vignette bleue adhésive de 4 cm de diamètre au moins doit être apposée de façon visible sur l'équipement, dans les conditions normales d’utilisation de celui-ci. Elle précise la date limite de validité de l'équipement. Si un contrôle d'étanchéité n'est pas effectué avant la date limite, aucune opération de recharge en fluide frigorigène ne peut être envisagée.

La vignette rouge adhésive de 4 cm de diamètre au moins est apposée dès que des fuites sont constatées lors du contrôle d’étanchéité et dès lors que l’opérateur ne peut y remédier sur le champ.  Aucune opération de rechargement en fluide frigorigène ne peut être effectuée avant réparation de l'équipement.

Première intervention : une étiquette aussi au 1er juillet 2016

Le décret 2015 - 1790 instaure également un étiquetage en tonnes équivalent CO2 apposées de façon visible, lisible et indélébile, par les opérateurs sur les équipements déjà en service lors du premier contrôle d’étanchéité. Ce marquage doit répondre aux exigences de la réglementation (fond, forme, cracatéristiques demandées). L'AFCE propose sur son site un modèle d'étiquette à disposition de la profession.



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