Grandes et moyennes surfaces (GMS)

L’enseigne de distribution qui écope d’une amende de 500 000 euros a fait appel.

Les nouveaux textes réglementaires qui concernent les tours de refroidissement et tours aéroréfrigérantes parus au JO du 24 décembre sont applicables depuis le 1er janvier 2014.

La Commission européenne exige que l’Allemagne applique la directive 2006/40/CE sur les systèmes de climatisation mobiles. Cette mise en demeure fait suite au refus du groupe Daimler d’utiliser le fluide 1234 yf dans ses véhicules.

Dans un communiqué repris ici in extenso, la Commission européenne explique sa décision et précise les modalités de cette période de transition supplémentaire de six mois. L'objectif étant que les consommateurs et entreprises subissent le moins de ...

Après la publication de recommandations par la Cour des comptes le 16 octobre dernier, le ministère de l’Ecologie vient de rendre public les modalités de la 3e période du dispositif. L’objectif est fixé à 660 TWhcumac pour la période 2015-2017. ...

L’accord prévoit une réduction (phase down) de 79 % des HFC d’ici à 2030. Une fois votée au printemps, la F-Gas révisée pourrait entrer en application début 2015.

Danfoss a assoupli sa politique relative à la vente de compresseurs et de composants de régulation pour les fluides frigorigènes inflammables, tels que l'éthane (R170), le propane (R290), le butane (R600), l'isobutane (R600a), et le propylène ...

En raison d'importantes divergences entre les différentes institutions européennes, la révision de la F-Gas pourrait se prolonger d’un an au moins…

Confié à l’ATEE et à l’Ademe, ce travail de révision des fiches d’opérations standardisées d’économie d’énergie devrait être finalisé à la mi-2014.

Dans un rapport sur le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) remis au gouvernement, la Cour des comptes confirme globalement l’intérêt du dispositif mais suggère des améliorations.