Les températures extrêmes font partie d’une série de facteurs de pénibilité déjà identifiés et réglementés. Les entreprises ont jusqu’au 31 janvier pour remplir la déclaration d’exposition.

Deux arrêtés se rapportant aux fluides frigorigènes sont parus au J.O du 10 mars 2016. Ils complètent et bouclent le « paquet réglementaire » français se rapportant à la F-Gas.

Le décret relatif à la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics a été publié au Journal Officiel du 23 février. La détention de cette carte est une obligation. Elle doit permettre de lutter contre la ...

Le Cemafroid obtient l’extension de sa qualification pour réaliser les audits énergétiques des entreprises utilisatrices de froid et de systèmes de climatisation dans l’industrie et le transport.

A la demande des industriels américains, le R 134a mais aussi le R 410A et le R 407C pourraient être bannis des chillers neufs à partir de 2025.

Cette mesure, dont le décret a été publié le 26 janvier, concerne les entreprises de moins de 250 salariés.

Une absence de déclaration est susceptible d’entraîner la suspension de l'attestation de capacité de l'opérateur et donc l’interdiction de manipuler les fluides.

L’initiative du syndicat des installateurs allemands VDKF devrait faire école dans d’autres pays européens, notamment en France…

Le règlement européen Ecoconception sur les chillers, DRV et rooftops (ENER Lot 21) n’accorde plus d’avantage aux équipements fonctionnant avec un fluide dont le GWP est inférieur à 150.

Le décret n° 2015-1790 du 28 décembre 2015 met à jour le Code de l’environnement suite à l’entrée en vigueur du règlement F-Gas il y a un an. Plusieurs arrêtés doivent suivre prochainement.