Interdiction de mise sur le marché et d’utilisation d’équipements contenant des HFC, calendrier de réduction progressive plus ambitieux sont quelques-uns des amendements à la F-Gas demandés par le rapporteur européen Bas Eickhout.

Le centre d’expertise a obtenu l’accréditation Cofrac Métrologie Légale pour la vérification périodique des thermomètres.

En vigueur dès le 1er juillet, un texte réglementant l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels devrait permettre d’économiser 2 TWh par an.

Installé le 18 décembre dernier, le Comité pour la fiscalité écologique doit débattre de la future taxe sur les HFC. Ce Comité, instauré par le gouvernement, se veut un nouveau dispositif permanent. A connaître…

L’Alliance Froid Climatisation Environnement (AFCE) a fait valoir auprès du ministère de l’Environnement ses arguments contre la taxation des HFC qui représenterait « un nouveau coup dur et discriminatoire pour le secteur de la réfrigération et du ...

Alors que le projet européen de révision de la F-Gas est au cœur des préoccupations, l’État français prépare les modalités d’une taxation des HFC.

Fiscalité

Avec la mise en place du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, l'État espère alléger de 20 milliards d'euros le coût du travail d'ici à 3 ans.

La Commission européenne demande à Daimler de se conformer à la directive relative aux systèmes de climatisation des véhicules à moteur. Le constructeur allemand, qui refusait d'utiliser le HFO 1234yf pour des raisons de sécurité, demande un ...

Suite au projet de révision de la F-Gas par la Commission européenne, la fédération européenne des métiers du froid expose son point de vue aux députés.

De nouvelles règles vont régir les calculs des rentes des contrats d’assurance vie à partir du 21 décembre prochain. Selon un spécialiste, il est encore temps d’agir pour ne pas y perdre.