Alors que le projet européen de révision de la F-Gas est au cœur des préoccupations, l’État français prépare les modalités d’une taxation des HFC.

Fiscalité

Avec la mise en place du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, l'État espère alléger de 20 milliards d'euros le coût du travail d'ici à 3 ans.

La Commission européenne demande à Daimler de se conformer à la directive relative aux systèmes de climatisation des véhicules à moteur. Le constructeur allemand, qui refusait d'utiliser le HFO 1234yf pour des raisons de sécurité, demande un ...

Suite au projet de révision de la F-Gas par la Commission européenne, la fédération européenne des métiers du froid expose son point de vue aux députés.

De nouvelles règles vont régir les calculs des rentes des contrats d’assurance vie à partir du 21 décembre prochain. Selon un spécialiste, il est encore temps d’agir pour ne pas y perdre.

Du 28 novembre au 12 décembre 2012, les salariés des très petites entreprises (TPE, moins de 11 salariés) sont appelés à voter, pour la première fois, pour le syndicat qui les représentera. Rappel.

La version officielle de révision de la F-Gas par la Commission européenne vient d’être rendue publique. Par rapport à la version qui avait "fuitée", des mesures moins drastiques sont annoncées dans certains domaines.

À l’occasion du colloque AFCE, le ministère de l’Environnement a évoqué son projet pour éliminer les CFC et HCFC des installations encore en fonctionnement et sa volonté de clarifier l’arrêté « Contrôle d’étanchéité ».

La divulgation non officielle du projet de révision de la F-Gas laisse entrevoir un phase down plus drastique que prévu et même un arrêt rapide de certains HFC. La vente d’équipements préchargés pourrait être totalement interdite et l’attestation ...

Le thème de la filière de récupération des fluides ne sera pas abordé lors du colloque annuel de l'Alliance froid climatisation environnement du 17 octobre. Seul ce sujet change.