Dans son discours de présentation du PLF 2019 devant l’Assemblée nationale, Bruno Le Maire a mis officiellement la fiscalité sur les HFC entre les mains des députés.

La commission des Finances de l’Assemblée nationale a rejeté l’amendement visant à taxer les HFC dès 2021.

Selon le rapport spécial du Giec présenté le 8 octobre, au rythme actuel du réchauffement, le seuil de 1,5 °C sera franchi entre 2030 et 2052.

La Taxe HFC et le mécanisme de suramortissement reviennent dans le débat parlementaire sous la forme d’un amendement adopté le 3 octobre par la Commission du développement durable de l’assemblée nationale.

Présenté le 24 septembre 2018, le PLF ne prévoit pas de fiscalité sur les HFC mais le gouvernement réexamine la question…

Selon les industriels, l’article CH35 révisé à paraître impose des conditions telles aux fluides A2L qu’ils seront exclus des ERP de catégorie 1 à 4. Un coup dur pour la détente directe et le R32.

Afin de se conformer à la réglementation et assurer une plus grande sécurité des installations comme des opérateurs, l’ADC3R liste un certain nombre de conseils et précautions face aux fluides récupérés

Les TPE de moins de 20 salariés pourront recourir au système TESE (Titre emploi service entreprise) pour se délester du traitement de l’impôt sur le Revenu.

Interviewé sur Europe 1, le député de Maine-et-Loire, ardent défenseur de la taxe sur les HFC, se dit déçu par les premières orientations du budget 2019.

Un arrêté publié au Journal Officiel du 24 août approuve la délivrance d’un Titre V pour les systèmes de récupération de chaleur sur chambres froides.