Selon les industriels, l’article CH35 révisé à paraître impose des conditions telles aux fluides A2L qu’ils seront exclus des ERP de catégorie 1 à 4. Un coup dur pour la détente directe et le R32.

Afin de se conformer à la réglementation et assurer une plus grande sécurité des installations comme des opérateurs, l’ADC3R liste un certain nombre de conseils et précautions face aux fluides récupérés

Les TPE de moins de 20 salariés pourront recourir au système TESE (Titre emploi service entreprise) pour se délester du traitement de l’impôt sur le Revenu.

Interviewé sur Europe 1, le député de Maine-et-Loire, ardent défenseur de la taxe sur les HFC, se dit déçu par les premières orientations du budget 2019.

Un arrêté publié au Journal Officiel du 24 août approuve la délivrance d’un Titre V pour les systèmes de récupération de chaleur sur chambres froides.

Le ministère de la Transition écologique et solidaire vient de mettre en ligne un récapitulatif de ce qu’il est permis de faire ou pas…

Le dispositif national d’assistance Cybermalveillance.gouv.fr vient d’être lancé sous forme d’un kit de sensibilisation.

Depuis son entrée en vigueur, un réexamen exhaustif de la F-Gas est prévu pour 2022. La bonne marche actuelle de la réglementation constatée par la Commission européenne ne devrait pas accélérer son déploiement initial.

Normalement interdit, le CFC 11 serait pourtant à l’origine d’émissions en très fortes hausses depuis 2012. Reste à trouver les coupables…

Concernant toutes les entreprises, le règlement général sur la protection des données entre en application le 25 mai.